LA SECTION D’INFORMATION ET D’ACCÈS AUX DOCUMENTS FONCIERS ET GÉNÉALOGIQUES

SES MISSIONS SONT

  • Éclairer les usagers sur le plan juridique ;
  • Orienter les usagers dans leurs recherches, facilite leur accès à l’information foncière et généalogique et, en tant que de besoin, les guide dans la constitution des dossiers fonciers ;
  • Gestion du dispositif d’aide à la sortie de l’indivision et instructions des demandes de cartes professionnelles pour les activités généalogistes, médiateurs et d’agents de transcription

GUICHET UNIQUE DU FONCIER

1. Le 16 juin 2020, la Direction des Affaires foncières a ouvert officiellement son guichet unique du foncier.

Le paiement des amendes pour infraction au code de la route se fait à la même caisse.

2. Mission générale d’aide et d’accompagnement aux personnes physiques et morales dans le domaine foncier e généalogique.

Orientation des usagers dans leurs démarches et les informer des possibilités d’action dans le domaine foncier.

VOUS SOUHAITEZ ?

LE PARTAGE PAR SOUCHE
AISI (Aide Financière de la Sortie d’Indivision
TITREMENT
AMENDES ROUTIÈRES