Actuellement, le Pays bénéficie du 10ème FED, qui couvre théoriquement la période 2008-2014, mais dont les opérations courront probablement jusqu’en 2018. Le 10ème FED comporte 3 volets :
- Le 10ème FED territorial (ou bilatéral), d’un montant de 2,36 milliards XPF
- Le 10ème FED régional Pacifique, qui implique également la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, et Pitcairn, d’un montant de 1,432 milliards XPF
- Le 10ème FED régional thématique, qui implique également tous les PTOM de l’Union européenne, d’un montant de 1,193 milliards XPF.
Le 10ème FED bilatéral
L’enveloppe territoriale du 10ème FED est consacrée au financement de 3 projets.
Projet 1: « Assainissement de Papeete », d’un montant de 2,21 milliards XPF
Projet 2: « Renforcement des capacités institutionnelles de la Polynésie française », d’un montant de 122 millions XPF
Projet 3 :« Réparation de la protection de la route territoriale n°2, du PK 14 au PK 16, suite aux dommages occasionnés par le cyclone Oli », d’un montant de 402,5 million XPF.
Le 10ème FED Régional Pacifique
Un seul programme, « INTEGRE – Initiative des territoires pour la gestion régionale de l’environnement »(1,4 milliards XPF) , est financé par le 10ème FED régional Pacifique, au profit de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, et de Pitcairn. La Commission européenne a confié au Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS) la mise en œuvre du projet « INTEGRE ». La convention de financement du programme INTEGRE a été signée en mars 2013 pour une durée prévisionnelle de 4 ans. Son objectif est de promouvoir et de renforcer la gestion intégrée des milieux insulaires littoraux et de contribuer ainsi à valoriser durablement les ressources naturelles des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique. Les méthodes développées et les expériences conduites seront valorisées à l’échelle du Pacifique, notamment à travers la participation active aux réseaux régionaux de coopération dans ce domaine. Plus d’infos sur INTEGRE ici.
Le 10ème FED Régional Thématique
Le 10ème FED régional thématique est géré par l’association des PTOM de l’UE (OCTA). Les ressources de ce 10ème FED (1,2 miliards XPF environ) sont consacrées aux deux programmes suivants :
- Une Assistance Technique à l’OCTA (600 milions XPF), de 2012 à 2016, vise à soutenir la stratégie de développement durable des PTOM auprès et vers l’Union européenne dans 3 directions :
- améliorer le dialogue politique et la coopération entre les PTOM et l’UE et promouvoir une approche plus cohérente et informée des défis de développement des PTOM
- améliorer les capacités des PTOM à coopérer et interagir avec l’UE ;
- accroître la coordination, la communication et le lobbying entre les PTOM afin de simplifier le partage d’informations et faciliter la coopération.
- Un programme de Stratégies Territoriales d’Innovation (600 milions XPF), courant de 2014 à 2018, vise à :
- renforcer les capacités des PTOM et de l’OCTA en matière d’innovation et de mise en place de stratégies et encourager la coopération régionale et sectorielle ;
- développer une approche commune et renforcer les liens entre les principales parties prenantes (secteur privé, recherche, éducation et autorités publiques) sur les objectifs stratégiques pour le soutien à l’innovation dans les PTOM ;
- créer le cadre approprié et les outils pour accompagner les PTOM dans la formulation et la mise en œuvre de leur stratégie d’innovation.
La programmation du 11ème FED
Selon les allocations indicatives proposées par la Commission européenne, grâce à l’11ème FED ( période 2016 -2020) la Polynésie française devrait pouvoir bénéficier :
- D’une enveloppe de 3,588 milliards XPF (29,9 millions €) au titre de l’allocation territoriale bilatérale, soit près de 30 % de plus par an par rapport à la période 2008-2013 ;
- D’une partie de l’enveloppe de 4,29 milliards XPF (36 millions €) au titre de l’allocation régionale allouée aux quatre PTOM du Pacifique, soit près 240 % de plus par an par rapport à la période 2008-2013 ;
- D’une partie de l’enveloppe de 1,91 à 2,15 milliards XPF (16 à 18 millions €) au titre de l’allocation régionale thématique allouée à l’ensemble des 25 PTOM.
- D’une partie de l’enveloppe de 1,014 milliards XPF (8.5 millions €) au titre de la Facilité de coopération technique pour l’ensemble des PTOM
L’exercice de programmation de l’11ème FED est actuellement en cours.
Le 11ème FED Territorial
Dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED), l’Union européenne prévoit d’intervenir par le biais d’un « appui budgétaire sectoriel ». Cette modalité d’intervention vise à contribuer au financement d’une politique publique et non d’un projet spécifiquement identifié. Dans ce cas, les fonds européens sont directement transférés par tranches et sous réserve de l’atteinte de conditions générales et spécifiques, au budget du Pays pour financer les dépenses relatives à la mise en œuvre de la politique publique visée. Dans ce cadre, il a été décidé de concentrer le 11ème Fonds Européen de Développement sur le secteur du tourisme.
Convention de Financement 11ème FED territorial – Polynésie française
Avenant 1 à la Convention de financement
Avenant 2 à la Convention de financement
Avenant 3 à la Convention de financement
Le 11ème FED Régional Pacifique
L’enveloppe indicative régionale pour les PTOM du Pacifique est de 4,29 milliards XPF. Le mode d’intervention financière des enveloppes régionales du 11° FED est l’« approche projets ». Le secteur de concentration prioritaire proposé par les PTOM dans le cadre du 11ème FED Régional PTOM Pacifique est celui de «la gestion durable des ressources naturelles ».
Le 11ème FED Régional Thématique
Le programme du 11ème FED régional thématique est un accord de coopération entre les PTOM de l’UE et la Commission Européenne, qui doit couvrir la période 2015-2020.
Le processus de programmation est mené par l’OCTA, il a démarré lors de la Conférence Ministérielle de Février 2015 aux Îles Vierges Britanniques, au cours duquel les membres de l’OCTA ont décidé que les thèmes de la coopération devraient être :
- Le changement climatique
- Les énergies renouvelables
