Actuellement, la Polynésie française bénéficie simultanément du 10ème et 11ème FED, qui couvrent en théorie les périodes de programmation 2008-2014 et 2014-2020, respectivement. Dans les faits, la dernière action du 10ème FED courra jusqu’au 1er semestre 2019 et le 11ème FED a démarré seulement pendant le premier semestre 2018.

Le FED comporte 3 volets pour le 10ème FED :

  • Le 10ème FED territorial (ou bilatéral), d’un montant de 2,36 milliards XPF – en cours
  • Le 10ème FED régional Pacifique, qui implique également la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, et Pitcairn, d’un montant de 1,43 milliards XPF – mise en œuvre terminée
  • Le 10ème FED régional thématique, qui implique également tous les PTOM de l’Union européenne, d’un montant de 1,193 milliards XPF – mise en œuvre terminée

Le 10ème FED territorial

Le 10ème FED est consacrée au financement de 3 projets :

Projet 1: « Assainissement de Papeete », d’un montant de 2,21 milliards XPF, en cours.

Projet 2: « Renforcement des capacités institutionnelles de la Polynésie française », d’un montant de 122 millions XPF, dont la mise en œuvre va s’achever en décembre 2018.

Projet 3 :« Réparation de la protection de la route territoriale n°2, du PK 14 au PK 16, suite aux dommages occasionnés par le cyclone Oli », d’un montant de 402,5 million XPF, clôturé.

Assainissement de Papeete 

Le programme d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Papeete, financé par l’Union européenne (2,2 milliards XPF/18,55 millions €), consiste en la réalisation de réseaux (7 km) et de postes de refoulement (3) afin d’augmenter le nombre d’usagers raccordés au centre de Papeete. Il fait suite à la construction de la station d’épuration, à l’émissaire de rejet des eaux traitées et au réseau principal de collecte, financé par le Contrat de Projets (45% Pays / 45% Etat / 10 % SEML Te Ora No Ananahi – 4 milliards XPF HT). La commune de Papeete a délégué la construction des ouvrages et la gestion du service public à une Société d’économie Mixte Locale (SEML) qui est une SEM communale.

La Polynésie française assure la conduite d’opération, notamment le suivi technique/administratif de la maitrise d’œuvre du projet.

L’exécution des travaux a été confiée :

  • au consortium JL Polynésie, Interoute et ECI par marché de travaux lot 1 FED/2017/784-727 pour un montant de 983,8 millions XPF (HT) pour les réseaux compris entre le parc Bougainville et Paofai ;
  • au consortium Interoute, JL Polynésie et ECI par marché de travaux lot 2 FED/2017/784-728 pour un montant de 647,5 millions XPF (HT) pour les réseaux compris entre le parc Bougainville et Fare Ute.

Les travaux d’assainissement ont commencé début 2018 et sont en cours.

Renforcement des capacités institutionnelles

Le Renforcement des capacités institutionnelles s’organise autour de trois composantes :

– Appui à l’élaboration de la politique sectorielle de l’eau. Cette assistance technique, terminée fin 2016, a accompagné le ministère en charge de l’environnement et la direction de l’environnement dans l’élaboration d’un document d’orientations stratégiques, un plan d’actions et un cadre de dépenses à moyen terme satisfaisant les attentes politiques. En 2017, les documents constitutifs de la politique de l’eau ont été finalisés avec l’aide de la société SAFEGE, une assistance technique complémentaire à celle financée par l’Union européenne. Ainsi, 12 orientations opérationnelles ont été arrêtées, qui se déclinent en 35 mesures et se concrétisent au travers de 89 actions pour la période 2017-2020. Les premières actions ont démarré en 2017.

– Assistance technique au Bureau des Affaires Européennes (AT BAE). L’assistance technique avait comme objectif principal de de renforcer le partenariat entre la Polynésie française et les instances européennes et de promouvoir chez les acteurs polynésiens une plus grande maîtrise des procédures et des logiques d’intervention de l’UE. Les objectifs spécifiques de la mission d’AT BAE consistaient en :

  • une amélioration de l’organisation et de la maîtrise des procédures et des logiques d’intervention par la Polynésie concernant la préparation, la gestion, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets impliquant plusieurs partenaires financiers (dont l’UE) ;
  • une plus grande capacité des porteurs de projets, actuels et potentiels, à concevoir, mettre en œuvre et gérer les projets bénéficiant de concours financiers européens ;
  • une meilleure information des partenaires sur les opportunités de financement de l’UE ;
  • une amplification du dialogue entre la Polynésie française, la Commission européenne et les partenaires de projets ;
  • et une amélioration de l’intégration régionale de la Polynésie française, notamment dans le cadre de projets européens.

Le début de la mission (2015), a permis à l’AT BAE d’établir  un diagnostic de l’organisation du dialogue interne et externe de la Polynésie française et du partenariat régional, suivi de recommandations et d’un accompagnement méthodologique au changement. Ensuite, elle a accompagné le BAE dans la préparation d’un plan d’actions pluriannuel et sa mise en œuvre, qui a démarré en juin 2016. L’AT BAE a également assisté le BAE dans la préparation et mise en œuvre du marché de service « Communication et Visibilité », destiné à promouvoir les actions, les valeurs et les actions financées par l’UE en Polynésie française. Ce contrat a contribué à l’organisation des deux éditions de la « Semaine de l’Europe » en mai 2017 et mai 2018.

Un des principaux axes d’intervention de l’AT au bureau des affaires européennes concernait l’organisation et l’animation de formations pour le personnel du bureau mais aussi pour les agents issus de l’administration du Pays et dans certains cas, de l’Etat. Les formations étaient destinées à améliorer la capacité de dialogue et de gestion de tous les partenaires touchés par les programmes européens (tourisme, budget et finances, environnement, recherche, éducation, énergie, ressources marines, agriculture…).

– Assistance technique à l’évaluation de la gestion des finances publiques « PEFA prolongée». Cette composante visait à accompagner la Polynésie française par la réalisation d’une évaluation PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability), l’identification de recommandations pour l’amélioration de la gestion des finances publiques et l’accompagnement pour la mise en place d’un cadre de réforme de la gestion des finances publiques.

Cette assistance technique a fourni au Pays une évaluation dite « PEFA standard » selon les normes du secrétariat PEFA basé à Washington et a également accompagné la Direction du Budget et des Finances dans l’identification et formulation des axes prioritaires du projet de plan de réforme de la gestion des finances publiques, piloté par le Pays.

Le 10ème FED régional Pacifique

La mise en œuvre du programme, « INTEGRE – Initiative des territoires pour la gestion régionale de l’environnement », financé par le 10ème FED régional Pacifique à la hauteur de 1,4 milliards XPF au profit de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, et de Pitcairn, s’est terminée en Mars 2018.

L’objectif du programme était de promouvoir et de renforcer la gestion intégrée des milieux insulaires littoraux et de contribuer ainsi à valoriser durablement les ressources naturelles des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique. La mise en œuvre d’INTEGRE a été confiée par l’Union européenne au Secrétariat de la Communauté du Pacifique Sud (CPS). Les méthodes développées et les expériences conduites au sein de ce programme ont été valorisées à l’échelle du Pacifique, notamment à travers la participation active aux réseaux régionaux de coopération dans ce domaine. Plus d’infos sur INTEGRE ici.

Le 10ème FED régional thématique

Le 10ème FED régional thématique, maintenant terminé, a été géré par l’Association des PTOM de l’UE (OCTA). Les ressources de ce 10ème FED (1,2 milliards XPF environ) ont été consacrées aux deux programmes suivants :

  • Une Assistance Technique à l’OCTA (600 millions XPF), de 2012 à 2016, visant à soutenir la stratégie de développement durable des PTOM auprès et vers l’Union européenne dans 3 directions :
    • améliorer le dialogue politique et la coopération entre les PTOM et l’UE et promouvoir une approche plus cohérente et informée des défis de développement des PTOM ;
    • améliorer les capacités des PTOM à coopérer et interagir avec l’UE ;
    • accroître la coordination, la communication et le lobbying entre les PTOM afin de simplifier le partage d’informations et faciliter la coopération.
  • Un programme de Stratégies Territoriales d’Innovation (600 millions XPF), courant de 2014 à 2018 et maintenant terminé, visant à :
    • renforcer les capacités des PTOM et de l’OCTA en matière d’innovation et de mise en place de stratégies et encourager la coopération régionale et sectorielle ;
    • développer une approche commune et renforcer les liens entre les principales parties prenantes (secteur privé, recherche, éducation et autorités publiques) sur les objectifs stratégiques pour le soutien à l’innovation dans les PTOM ;
    • créer le cadre approprié et les outils pour accompagner les PTOM dans la formulation et la mise en œuvre de leur stratégie d’innovation.

Pour ce qui concerne la Polynésie française, une stratégie territoriale de l’innovation a été envoyée à l’OCTA en janvier 2016, suivie de la demande de subvention pour le projet pilote « Ra’o puha » de bio-conversion des tourteaux de coprah (produit issu du cocotier) par les larves de la « Mouche-soldat noire » (Black Soldier Fly ou BSF).

La subvention, accordée, s’est élevée à 80 000 € (9,5 M XPF), soit 42% du coût global. Le projet, visant à produire des compléments alimentaires protéinés pour l’aquaculture, a été réalisé par la société « Technival », en partenariat avec l’Institut Louis Malardé pour son expertise entomologique.