Le programme LIFE est un programme de financement de la Commission européenne qui contribue à la mise en œuvre des politiques et de la législation européenne dans le domaine de l’environnement et, depuis 2014, dans le domaine du climat.  Ses modalités de fonctionnement sont définies dans le programme de travail pluriannuel 2014-2017.

Pour la période 2014-2020, le budget du programme LIFE s’élève à plus de trois milliards d’euros, réparti en deux sous-programmes distincts : le sous-programme « Environnement » et le sous-programme « Actions pour le Climat ».

Le sous-programme « Environnement » est composé de trois domaines prioritaires:

  • Environnement et utilisation rationnelle des ressources;
  • Nature et biodiversité;
  • Gouvernance et information en matière d’environnement.

Le sous-programme « Action pour le climat » est composé de trois domaines prioritaires:

  • Atténuation du changement climatique;
  • Adaptation au changement climatique;
  • Gouvernance et information en matière de climat.

La contribution maximale de l’UE est de 60% (réduite à 55% de 2018 à 2020). Pour les projets Nature « oiseaux et habitats », la contribution peut s’élever à 75%.

LIFE s’adresse à des porteurs de projets publics et privés. Il vise à promouvoir et à financer des projets innovants, pilotes, faisant appel aux meilleures pratiques ou d’information et de sensibilisation.

Le règlement LIFE (1293/2013), complété par les guides publiés annuellement, définit les différentes catégories de projets éligibles :

  • les « projets pilotes », sont des projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n’a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires ;
  • les « projets de démonstration », sont des projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires ;
  • les « projets faisant appel aux meilleures pratiques », les projets qui appliquent des techniques, des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet;
  • les « projets d’information, de sensibilisation et de diffusion », sont des projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans les domaines des sous-programmes « Environnement » et « Action pour le climat ».

Concernant la zone d’application, tous les territoires où les traités s’appliquent (UE des 28) sont éligibles pour LIFE.

C’est l’article 355 du TFUE qui définit le champ d’application territoriale des traités. La Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries sont bien mentionnés dans les territoires auxquels les traités s’appliquent (point 1.).

L’article 6 (activités en dehors de l’Union et dans les PTOM) du règlement LIFE  indique que  » le programme LIFE peut financer des activités en dehors de l’Union et dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), conformément à la décision 2001/822/CE (« Décision d’Association Outre-mer »), pour autant que ces activités soient nécessaires pour réaliser les objectifs de l’Union en matière d’environnement et de climat et pour garantir l’efficacité des interventions menées dans les territoires des États membres auxquels les traités s’appliquent« . Par ailleurs, le bénéficiaire chargé de la coordination du projet doit être basé dans l’Union.

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