Portrait d’un diplomate atypique

En quoi consiste votre mission à la tête du Bureau des Affaires européennes ?

Le Bureau des Affaires Européennes (BAE), qui fait partie de la Délégation aux Affaires Internationales, Européennes et du Pacifique (DAIEP) est le point focal de l’UE en Polynésie française.

L’UE a besoin d’un point focal du fait du caractère interministériel des actions qui sont menées.

Ce bureau a été créée sur recommandation expresse de l’Europe (comme d’ailleurs à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie), c’était une condition sine qua non à la mise en œuvre du 10^ème FED (en 2011).

En tant que chef du BAE, je coordonne et j’accompagne les actions que le Pays souhaite mettre en œuvre avec l’aide des financements européens.

Par exemple il y a deux enveloppes principales du Fonds Européens de Développement (FED) :

le FED territorial qui finance des actions strictement en Polynésie française, et
le FED régional qui finance des actions communes aux PTOM du Pacifique (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Pitcairn).

Pour le 10^ème FED régional, qui finance le projet INTEGRE, c’est la PF qui est l’ordonnateur régional, donc le chef du BAE qui est l’ordonnateur suppléant, coordonne les actions, en relation avec la CPS qui pour ce cas, est en charge de la mise en œuvre du projet.

Pour le FED territorial, je travaille avec les services et organismes en charge.

Par exemple, pour l’assainissement de Papeete, cette coordination est menée avec la commune de Papeete, et la Direction de l’Environnement (lancement des appels d’offres, contrôle de la conformité et de la bonne exécution des marchés).

Le BAE participe aux audits des actions menées antérieurement sur tous les financements européens en faveur de la Polynésie française et coordonne particulièrement la programmation des projets mis en œuvre.

Par exemple, le BAE travaille avec le ministère du tourisme pour la rédaction des documents de programmation pour le 11^ème FED qui doit appuyer la politique de développement du tourisme, et particulièrement son financement, notamment par les fonds européens.

Pour le 11^ème FED régional, la Nouvelle Calédonie en est l’ordonnateur, mais le président de la Polynésie française a demandé qu’un atelier soit organisé afin que ces programmes quoique régionaux soient aussi alignés avec la politique de développement de notre pays.

A cette réunion (fin mars 2017 à Nouméa), les représentants des ministères et des services techniques des 4 PTOM vont se retrouver pour harmoniser la coopération régionale.

Une autre partie du travail, un peu plus ardue, est d’aller défendre les programmes lors des réunions trilatérales entre la Polynésie française, l’État et l’UE. Là le BAE travaille en étroite collaboration avec la Délégation de la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF), pour représenter et défendre le point de vue de la PF, aussi bien au ministère de l’outremer comme à Bruxelles. Il faut noter que c’est la DPF qui assure la représentation de la PF aux réunions de l’association des PTOM de l’UE (OCTA). Cette association gère quelques programmes en faveur des PTOM (en ce moment par exemple OCTA-Innovation finance un programme pilote sur lequel la Polynésie s’est bien démarquée au travers de l’excellent travail de son référent Innovation).

Pour 2017, la Polynésie est élue vice-présidente de l’OCTA. Elle est prévue en assurer la Présidence en 2018.

J’accompagne aussi les missions de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en PF, notamment leurs actions de financement des petites entreprises au travers des banques locales, le projet du SWAC de l’hôpital du TAAONE, ou peut-être le financement en cours d’un nouveau câble polynésien, en coopération avec les autres îles du Pacifique et la Nouvelle Zélande.

Quelque chose qui nous tient à cœur ce sont les bourses ERASMUS pour les échanges d’étudiants et d’enseignants. On a particulièrement travaillé avec la DPF sur une prise en charge spécifique des surcoûts des voyages dus à l’éloignement de la PF.

Le rôle du BAE est aussi d’informer et de former les acteurs intéressés à bénéficier de financements européens pour leurs projets nous avons pour cela au travers du 10^ème FED des assistants techniques pour ces formations.

Chaque année on a une réunion du comité de suivi de la coopération entre l’UE et la Polynésie, présidée par le Président du Pays, au cours de laquelle le BAE, s’appuyant sur son Rapport Annuel d’Exécution de la coopération (RAE), rend compte des actions qui se sont déroulées dans l’année.

Mon rôle s’apparente plutôt à celui d’un facilitateur pour faire en sorte que les relations de toutes les parties tant au sein de la Polynésie qu’au niveau de toutes les agences de l’Union européenne, et aussi de l’État, se déroulent de manière efficiente et courtoise, et le plus important est de savoir concilier tout ça.

Quel a été votre parcours avant d’être au BAE ?

Je suis diplômé de l’Ecole Polytechnique de Californie, spécialisé en agriculture internationale avec un PhD (docteur es science) en agronomie tropicale et en conservation des sols de l’Université de Hawaii.

J’ai fait mes études en deux temps, après la Californie je suis rentré au fenua pour m’occuper des affaires de mon père de 1977 à 1982 où j’ai aussi été au CESC représentant la Chambre d’agriculture. Ensuite, je suis reparti continuer mes études à l’université de Hawaii.

C’est à la demande du Président de l’époque que je suis revenu au pays en 1988 où j’ai été recruté comme responsable de la recherche agronomique au service du développement rural du ministère de l’agriculture. Mon embauche était liée à la politique d’océanisation des cadres et notamment à la coopération régionale dans le secteur primaire.

En 2004 j’ai été conseillé spécial du Président pour le secteur primaire et la coopération régionale, puis directeur de cabinet du ministre de l’agriculture en 2006.

A partir de 2007 au sein du Service du Plan, je me suis intéressé aux affaires européennes, grâce au responsable du bureau de la Commission Européenne (basé à Nouméa) M. Piérard (disparu tragiquement en 2007 dans l’accident d’Air Moorea), et je rends hommage à ce monsieur parce que c’est lui qui m’a ouvert aux perspectives de la coopération avec l’Union européenne. C’est aussi lui qui a initié la création d’un Bureau des Affaires Européennes dans les trois PTOM du Pacifique, ce qui a été mis en place en Polynésie en 2011, et à ce moment-là j’ai été nommé chef du BAE.

Est-ce qu’il y a des dossiers importants en cours de discussions entre la Polynésie française et l’UE ?

Le dossier le plus important en cours de discussions entre la PF et l’UE est la suite de la Décision d’Association entre l’UE et les PTOM, signée en 2013, et qui devra être renouvelée par une nouvelle formule à partir de 2020. A noter que nous sommes liés à l’UE au travers d’une Décision d’Association.

Il faut comprendre que ces discussions vont en parallèle avec la suite de ce qu’on appelle l’accord de Cotonou, qui fonde la coopération entre l’UE et les pays en développement de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP), et qui expire en 2020.

Les futures dispositions devront prendre en compte une intégration plus grande de la Polynésie dans la région Pacifique, et cela rejoint aussi l’admission de notre pays au sein du Forum des Îles du Pacifique.

Les dossiers importants, évidemment, sont les opportunités de financement par l’UE de nos actions de développement.

Cela comporte le Fonds Européen de Développement, en cours de programmation pour la période 2017-2020, et aussi tous les programmes de l’UE dits « horizontaux » où nous devons constamment défendre notre accès réel à ces programmes, auxquels nous sommes éligibles, mais en fait avec beaucoup de verrous qu’il faut aller faire sauter. Par exemple sur le programme ERASMUS, on a obtenu un financement qui tient compte de l’éloignement ; pour le programme LIFE en faveur de la biodiversité, l’UE a mis en place un programme spécifique pour l’Outre-mer (BEST). Il reste beaucoup de programmes pour lesquels il faut être persévérant et présent pour pouvoir en bénéficier.

Un projet important aussi est celui de la formation de cadres en Polynésie pour la bonne continuité de cette relation avec l’UE.

Quelle est un des points forts de ton travail ?

Ce qui me marque et me motive beaucoup, ce sont ces échanges annuels, au travers d’ateliers ou de conférences, avec toute cette diversité européenne et tous les autres pays d’outre-mer et océaniens avec lesquels nous devons trouver des solutions spécifiques mais communes pour le bien-être de nos populations.

Mais quand tout ça me prend la tête, j’enfourche ma Harley-Davidson pour me libérer de tous ces tracas administratifs !

Les événements diplomatiques

Visite de l’ambassadeur de l’UE en Polynésie française du 13 au 16 décembre 2016

Son excellence M. Andrew JACOBS, Ambassadeur de l’Union européenne dans le Pacifique (basé à Suva), nous a rendu visite du 13 au 16 décembre 2016. Il était accompagné de M. Efstratios PEGIDIS, le chef du bureau de l’UE pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer du Pacifique (basé à Nouméa). M. JACOBS vient du Royaume Uni, et M. PEGIDIS est de nationalité grecque. Pendant leur visite, ces deux hauts fonctionnaires de l’Union européenne ont rencontré le Président et différents membres du gouvernement. Ils ont également pu voir sur le terrain comment étaient mis en œuvre certains projets financés par l’UE comme

– l’assainissement de la ville de Papeete (avec la visite de la station d’épuration de Fare Ute avec M. Michel BUILARD, maire de Papeete)

– et la gestion participative de la zone côtière dans la vallée et la baie d’Opunohu à Moorea (projet « INTEGRE ») ;

L’objectif principal de leur déplacement était leur participation au comité de suivi annuel relatif à la coopération entre l’Union européenne et la Polynésie française présidé le 15 décembre par le Président FRITCH,

La délégation de l’UE également rencontré le Haut-Commissaire, le Président de l’Assemblée de Polynésie française, le Président du CESC, le Président de la Chambre Territoriale des Comptes.

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JACOBS et PEGIDIS ont également participé aux réunions suivantes :

Observatoire du tourisme ;
Comité de pilotage de la réforme de la gestion des finances publiques ;
Comité de pilotage de l’Assistance technique au Bureau des Affaires Européennes ;
Programmation du 11^ème FED territorial et du 11^ème FED régional Pacifique.

Au cours de sa journée de visite à Moorea, l’ambassadeur de l’Union européenne, en compagnie du maire de Moorea Evans HAUMANI, a déposé une gerbe au monument aux victimes de l’accident d’avion du 9 aout 2007, parmi lesquelles se trouvaient le délégué de l’Union européenne et son adjoint.

Il s‘est également fait présenter l’ensemble des activités mises en œuvre par le programme « INTEGRE » à Opunohu, sous la conduite du chef de projet en Polynésie française, Mme Caroline VIEUX. La visite s’est déroulée sur les sites du CRIOBE, de la zone archéologique restaurée, de l’Établissement d’enseignement agricole (et de sa ferme biologique « modèle »), et de la baie d’Opunohu.

Forum annuel de l’OCTA à Aruba

Chaque année les membres de l’OCTA (Overseas Countries and Territories Association ou Association des pays et territoires d’outre-mer de l’UE) tiennent leur assemblée générale, pour discuter de leurs intérêts communs, de leurs relations avec l’Union européenne et de leurs stratégies pour l’avenir.

Le 15^ème Forum OCTA – UE s’est tenu à Aruba (un territoire néerlandais situé dans les Caraïbes), du 20 au 24 février 2017. La délégation de la Polynésie française y était conduite par le Ministre chargé de l’environnement, M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU. Elle était composée par ailleurs de Mme Sylviane FAUVET, conseillère technique auprès du ministre, de M. Charles GARNIER, chef du Bureau des Affaires Européennes (BAE), de Mme Caroline TANG, chef de la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF), et de Mme Sandrine UGATAI, correspondante aux affaires européennes à la DPF.

La première journée (lundi 20 février) était consacrée au programme BEST, et notamment à la pérennisation des financements dédiés à ce programme pour les années à venir. Les PTOM de l’EU ont unanimement demandé que ces financements soient pérennisés. Le représentant de la Polynésie française a proposé qu’une « plate-forme politique » soit adjointe aux commissions d’attribution des subventions BEST en Polynésie française.

Au cours de la seconde journée (mardi 21 février), les délégations des PTOM du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Pitcairn n’étant pas représentée au Forum) ont discuté de la programmation du 11^ème FED régional Pacifique, actuellement en phase « d’identification ». C’est la Nouvelle Calédonie qui en est l’ordonnateur Régional. Une réunion prévue à Nouméa fin mars avec les partenaires techniques et politiques des secteurs concernés (environnement, énergie, ressources primaires) des PTOM du Pacifique a été confirmée.

Le troisième jour (mercredi 22 février), s’est tenue la réunion trilatérale officielle (UE, France, PF), qui était présidée par M. Denis SALORD, en charge des PTOM à la Direction du développement et de la coopération internationale de la Commission européenne.

Les documents de programmation pour le 11^ème FED territorial « appui budgétaire sectoriel – tourisme » ont été passés en revue, ainsi que la mise en œuvre du programme du 10^ème FED en cours (travaux d’assainissement de Papeete, assistance technique au Bureau des affaires européennes, etc.).

Le représentant de la Polynésie française a pu rappelé l’attente du Pays d’une réponse sur l’aide de l’Europe suite aux intempéries subies en janvier et février 2017. Le principe d’une aide d’urgence de l’Europe a été confirmé par le représentant de la Commission européenne.

Des réunions trilatérales entre les PTOM français du Pacifique, l’État, et la Commission ont également permis aux partenaires d’exprimer leurs points de vue sur les 10^ème et 11^ème FED « thématiques », gérés par l’OCTA et sur les 10^ème et 11^ème FED « régionaux Pacifique ».

Au cours du quatrième jour (jeudi 23 février), la réunion ministérielle de l’OCTA s’est tenue, en présence des représentants des gouvernements des PTOM. La présidente sortante de l’OCTA a présenté le rapport du comité exécutif, puis les orientations du « partenariat post – 2020 » entre l’OCTA et l’UE ont été discutées. La Polynésie française a été élue à la Vice-Présidence de l’OCTA pour 2017, ce qui signifie qu’elle aura la Présidence en 2018, et donc accueillera la réunion de l’OCTA cette année-là.

Le dernier jour du forum (vendredi 24 février), deux ateliers ont été organisés sur les thèmes des « énergies renouvelables, catalyseur pour une croissance durable et inclusive », et du « changement climatique », au cours duquel le ministre chargé de l’environnement a souligné l’extrême vulnérabilité des atolls, une spécificité de la Polynésie française.

« Save the date » ! semaine de l’Europe du 09 au 14 mai 2017

ARTICLE A REVOIR

Saviez-vous que …

Appel à projets BEST

Le programme BEST est le « régime volontaire pour la biodiversité et les services écosystémiques dans les régions ultrapériphériques et les PTOM », un programme financé par l’UE et mis en œuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et qui permet notamment de financer des actions de conservation de la biodiversité en Polynésie française.

Le mode de fonctionnement du programme BEST est l’appel à projets. Des appels à projets ont déjà eu lieu en 2015 (subventions « moyennes », moins de 48 millions FCFP) et en 2016 (subventions « petites », moins de 12 millions FCFP). Dans ce cadre, des subventions ont été attribuées à des organismes (généralement des associations).

Pour 2017, le dernier appel à projets de BEST (petites subventions, de 6 à 12 millions FCFP) a été lancé au cours d’une réunion qui s’est tenue le 15 février 2017 à Papeete, animée par M. Jean KAPE, coordonnateur du programme BEST pour le Pacifique oriental, Mme Anne CAILLAUD, responsable du programme Outre-mer au comité français de l’UICN, et Mme Elena GORCHAKOVA, chargée de mission du programme BEST pour le Pacifique.

Pour être recevables, les nouveaux projets devront apporter des résultats tangibles dans un délai de moins d’un an, et poursuivre l’un des 3 objectifs suivants :

Conservation de la biodiversité et des services écosystémiques ;
Utilisation durable de la biodiversité, des ressources naturelles ou des services écosystémiques ;
Adaptation, atténuation des effets du changement climatique, basée sur les écosystèmes.

La date limite de dépôt des « notes de concept » pour la présélection est fixée au 14 avril 2017. Mme Elena GORCHAKOVA (elena.gorchakova@uicn.fr) est disponible pour apporter toutes informations complémentaires, et aussi pour aider les associations, services, établissements, municipalités intéressés dans la rédaction de leurs projets.

https://portals.iucn.org/best/

Par ailleurs, au cours de la réunion du 15 février, certains des projets primés à la suite des deux premiers appels, ont été présentés :

Ceinture bleue de biodiversité du Pacifique (SPREP-AAMP)
Biopelagos (CPS – IRD)
Forêt sèche du littoral de Nouvelle Calédonie (Conservatoire des Espaces Naturels de NC)
Monarques de Fatu Hiva et de Tahiti (Société Ornithologique de Polynésie – Manu)
Restauration écologique des petites îles du sud-est des Gambier (Commune des Gambier)
Conservation des vestiges de forêts naturelles du plateau de Maraeti’a, vallée de la Punaruu, Tahiti (Association Te rau atiati a tau ahiti noatu)
Conservation du martin-chasseur de Niau (Association Vaitamae, SOP-Manu)
Renforcement des capacités locales pour la protection du patrimoine naturel de Rimatara (Association Rimaura – Rimatara)
Moana, les sentinelles de l’Océan (Association Te mana o te moana)
Sauvegarde de la flore menacée de Anaa et Niau (Association Pu Tahi Haga no Ganaa)

Les formations organisées par l’Assistance Technique au BAE

L’Assistance Technique (AT) au Bureau des Affaires Européennes (BAE), financée par le 10ème FED territorial, vise à une amélioration des performances de la Polynésie française dans la gestion, la coordination et la conduite des programmes financés par l’Union Européenne.

Dans une première phase (août 2015 – jan 2017), la présence des experts a permis de dresser un diagnostic de la situation et des capacités, un plan d’action et un début de mise en œuvre du plan d’action. Dans une seconde phase (février 2017 – décembre 2018), des missions courtes discontinues permettront de suivre la mise en œuvre du plan d’action, de dispenser des formations complémentaires, et d’établir des diagnostics d’étapes.

Un des axes de la mission d’assistance technique concerne en effet l’organisation et l’animation de formations pour le personnel du BAE mais aussi pour les porteurs de projets issus de l’administration (territoriale et communale), et de la société civile (organismes de recherche, associations, entreprises).

Pour la période Mars-Avril 2017, les assistants techniques proposent les deux formations suivantes :

– Procédures contractuelles de l’UE (PRAG), destinée aux cadres du secteur public qui sont amenés à lancer un marché ou octroyer une subvention, de la première étape jusqu’à l’obtention, et cadres qui vont participer à l’attribution et à l’exécution des contrats financés par l’UE. (formation déjà réalisée : du 21 au 23 mars)

– Conception et gestion de programmes et projets financés par l’UE, destinée à tous les cadres du secteur public (administration territoriale et communale), ou des associations qui sont amenés à participer à l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le suivi de projets et programmes financés par l’UE. (formation prévue les 19, 20 et 25 avril)

L’AT BAE organisera également, en liaison avec la Direction du Budget et des Finances, des formations pour les animateurs et rapporteurs des ateliers de la réforme de la Gestion des Finances Publiques et des formations sur l’élaboration des politiques sectorielles.

Fonds Européen de Développement : c’est quoi l’appui budgétaire ?

Le Fonds Européen de Développement (FED) a financé des grands projets de développement en Polynésie française depuis 1959 à travers l’approche dite « projet », qui vise à financer des activités particulières avec un contrôle de l’Union européenne très serré. Par exemple le 10^ème FED, actuellement en cours, finance des études et travaux de pose de réseaux souterrains pour l’assainissement de la Commune de Papeete.

A partir du 11^ème FED territorial, qui en Polynésie française devrait officiellement démarrer entre à la fin du 1^er semestre 2017, l’approche projet sera remplacée par la modalité « d’appui budgétaire sectoriel ».

Mais en quoi consiste exactement l’appui budgétaire sectoriel ?

L’appui budgétaire consiste à transférer directement des fonds de l’UE vers le budget « national » du pays partenaire, qui s’engage pour sa part à poursuivre un dialogue stratégique, à se soumettre à une évaluation des résultats et à renforcer ses capacités.

C’est un moyen de renforcer l’appropriation, par les pays partenaires, des politiques de développement et des réformes entreprises, et de traiter la source des problèmes plutôt que leurs symptômes.

L’appui budgétaire sectoriel (également connu nous le nom de « contrats de réforme sectorielle ») vise à appuyer les réformes sectorielles et à améliorer la fourniture de services.

Parmi les objectifs de l’appui budgétaire nous pouvons citer :

améliorer la gestion financière, la stabilité macroéconomique et lutter contre la corruption et la fraude ;
promouvoir les réformes sectorielles et améliorer la fourniture de services au niveau sectoriel ;
traiter les problèmes spécifiques aux petits États insulaires en développement et aux pays et territoires d’outre-mer ;
améliorer la mobilisation des ressources financières nationales et réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide.

Pour pouvoir accéder à l’appui budgétaire sectoriel, le pays bénéficiaire doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

avoir une politique et stratégie de réforme ou de développement sectoriel bien définies;
assurer un cadre macroéconomique stable;
avoir une bonne gestion des finances publiques ou programme crédible et pertinent pour l’améliorer;
assurer transparence et contrôle du budget (les informations sur le budget doivent être rendues publiques).

Pendant la conception du programme d’appui budgétaire sectoriel, l’UE et le pays bénéficiaire travaillent ensemble pour définir des objectifs et des indicateurs pour suivre la mise en œuvre du programme dans le domaine identifié. Les fonds ne sont versés que si les objectifs fixés sont atteints. Si la Commission estime que les résultats sont insuffisants dans un domaine, elle suspend les versements jusqu’à l’établissement de mesures ou de garanties crédibles.

L’appui budgétaire associe en effet le versement de tranches fixes liées aux critères d’admissibilité à celui de tranches variables qui dépendent des progrès accomplis pour atteindre les objectifs convenus dans le domaine identifié.

En Polynésie française, le secteur retenu pour le 11^ème FED est le tourisme. A ce titre, elle devrait recevoir un appui budgétaire d’un montant maximal d’environ 3,5 milliards de francs CFP pour la période 2018–2020.

Plus d’infos :

Lignes directrices sur l’appui budgétaire (FR)

Lignes directrices sur l’Appui Budgétaire – guide succint (FR)

Le Rapport d’Exécution de la coopération UE-PF 2015 est publié, le RAE 2016 est lancé !

Le 15 décembre dernier, le Président de la Polynésie française a présidé le comité de suivi annuel de la coopération entre l’Union européenne (UE) et la Polynésie française (PF) qui réunit l’ensemble des partenaires de cette coopération, en présence notamment de l’ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique, du haut-commissaire de la République en Polynésie française et du président de l’Assemblée de Polynésie française.

Après des échanges nourris entre les participants portant plus particulièrement sur les perspectives de coopération dans le cadre du 11^ème Fonds Européen de Développement (FED), que le gouvernement a décidé de concentrer au niveau territorial sur le secteur du tourisme, à hauteur de 3,6 milliards de F CFP sur la période 2014-2020, le rapport annuel d’exécution de la coopération UE-PF pour l’année 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil des Ministres a validé ce 8 mars, d’une part le compte-rendu de la séance du 15 décembre et d’autre part, le calendrier d’élaboration du rapport annuel d’exécution pour l’année 2016 avec l’objectif de tenir la réunion ad hoc avant la fin du 1^er semestre 2017.