{"id":3466,"date":"2020-02-24T15:44:50","date_gmt":"2020-02-25T01:44:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/daie\/?p=3466"},"modified":"2020-02-24T16:46:40","modified_gmt":"2020-02-25T02:46:40","slug":"brexit_titre_de_sejour_pf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/daie\/2020\/02\/24\/brexit_titre_de_sejour_pf\/","title":{"rendered":"Brexit: nouvelles modalit\u00e9s pour les demandes de titre de s\u00e9jour en PF, accord\u00e9es aux citoyens britanniques et des ressortissants de pays tiers membres de leur famille"},"content":{"rendered":"
\u00ab\u00a0<\/span>La sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne est effective depuis le 31 janvier 2020 \u00e0 minuit.<\/span><\/p>\n L\u2019accord de retrait conclu entre le Royaume Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une p\u00e9riode de transition pour les \u00a0ressortissants britanniques ainsi qu\u2019aux membres de leur famille d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en France ou venant s\u2019installer en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise avant le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/span><\/p>\n Pendant cette p\u00e9riode de transition, l\u2019ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualit\u00e9 de ressortissants europ\u00e9ens sont maintenus.<\/span><\/p>\n Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ou souhaitant s\u2019y installer avant le 31 d\u00e9cembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens europ\u00e9ens et ne seront pas tenus de d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour.<\/span><\/p>\n Au terme de la p\u00e9riode de transition pr\u00e9vue le 31 d\u00e9cembre 2020 et si aucun accord alternatif n\u2019entre en application\u00a0:<\/span><\/p>\n Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille arriv\u00e9s en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long s\u00e9jour aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes puis auront l\u2019obligation de demander un titre de s\u00e9jour aupr\u00e8s des services du Haut-commissariat.<\/span><\/p>\n Par exception, les Britanniques dont les membres de la famille sont d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise avant le 31 d\u00e9cembre 2020 b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un visa gratuit et d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 un titre de s\u00e9jour une fois arriv\u00e9s en France comme l\u2019accord le pr\u00e9voit.<\/span><\/p>\n Au 1er<\/sup> juillet\u00a0 2021, tous les ressortissants britanniques devront d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour, quelle que soit leur date d\u2019arriv\u00e9e en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n\n