{"id":3466,"date":"2020-02-24T15:44:50","date_gmt":"2020-02-25T01:44:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/daie\/?p=3466"},"modified":"2020-02-24T16:46:40","modified_gmt":"2020-02-25T02:46:40","slug":"brexit_titre_de_sejour_pf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/daie\/2020\/02\/24\/brexit_titre_de_sejour_pf\/","title":{"rendered":"Brexit: nouvelles modalit\u00e9s pour les demandes de titre de s\u00e9jour en PF, accord\u00e9es aux citoyens britanniques et des ressortissants de pays tiers membres de leur famille"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0<\/span>La sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne est effective depuis le 31 janvier 2020 \u00e0 minuit.<\/span><\/p>\n

L\u2019accord de retrait conclu entre le Royaume Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une p\u00e9riode de transition pour les \u00a0ressortissants britanniques ainsi qu\u2019aux membres de leur famille d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en France ou venant s\u2019installer en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise avant le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/span><\/p>\n

Pendant cette p\u00e9riode de transition, l\u2019ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualit\u00e9 de ressortissants europ\u00e9ens sont maintenus.<\/span><\/p>\n

Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ou souhaitant s\u2019y installer avant le 31 d\u00e9cembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens europ\u00e9ens et ne seront pas tenus de d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour.<\/span><\/p>\n

Au terme de la p\u00e9riode de transition pr\u00e9vue le 31 d\u00e9cembre 2020 et si aucun accord alternatif n\u2019entre en application\u00a0:<\/span><\/p>\n