Réglementation

L’arrêté n°1920/CM du 26 novembre 2015 modifié fixe les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité.

Régisseur : horaires, contacts et coordonnées

L’ensemble des prestations sont à régler auprès du régisseur de la direction de la biosécurité.

Horaires

Du lundi au jeudi : de 7H30 à 15H30

Le vendredi : de 7H30 à 14H30

Contacts

Tél : + (689) 40 54 45 85

Fax : + (689) 40 41 05 30

Émail : heiarii.boosie@biosecurite.gov.pf

Adresse géographique

Cellule phytosanitaire de Motu-Uta (voir page : Horaires, Contacts et Coordonnées)

Modalités de paiement

  • Espèces ;
  • Chèques : à libeller à l’ordre de la REGIE RECETTES DU DPV
  • Virement bancaire : télécharger le RIB

Tarifs des prestations de la cellule phytosanitaire

Arraisonnement
Arraisonnement d’aéronefs ou de navires 1 000 F
Désinsectisation des aéronefs, des navires et des accessoires
Train d’atterrissage d’aéronef 2 000 F
Carlingues, corps, soutes d’aéronef, cabine, cales 75 F/m3 avec un minimum de perception de 2 000 F
Conteneurs maritimes et aériens 150 F / m3 avec un minimum de perception de 3 000 F
Fumigation, désinsectisation, désinfection des articles réglementés
A l’importation :
envoi(1) jusqu’à 5 kg
——-de 5 à 10 kg
de 10 à 20 kg
au-delà de 20 kg si volume inférieur ou égal à 1 m3
volume de l’envoi supérieur à 1 m3		 500 F/envoi
1 000 F/envoi
1 500 F/envoi
2 000 F/envoi
2 500 F/m3
A l’exportation :
envoi(1) jusqu’à 10 kg
de 10 à 20 kg
au-delà de 20 kg si volume inférieur ou égal à 1 m3
volume de l’envoi supérieur à 1 m3		 Gratuité
1 000 F/envoi
2 000 F/envoi
2 000 F/m3
Opérations intéressant le trafic interinsulaire prévues par la réglementation Gratuité
Travaux à la demande des usagers : 2 500 F/m3
Fournitures de documents
Certificat phytosanitaire et certificat phytosanitaire pour la réexportation
  • à l’unité
 500 F
  • Pour un forfait de 10 certificats
 4 500 F
  • Pour un forfait de 50 certificats
 20 000 F
  • Pour un forfait de 100 certificats
 30 000 F
  • Pour un forfait de 200 certificats
 50 000 F
  • Pour un forfait de 300 certificats
 70 000 F
  • Pour tout forfait de 300 certificats, les certificats supplémentaires seront à 200 F l’unité durant la période de validité dudit forfait.

Le bénéfice des certificats inclus dans le forfait choisi est valable dès la date du règlement de la totalité du forfait, et ce jusqu’au 31 décembre de l’année de leur délivrance.
Laissez-passer phytosanitaire (syn. certificat d’inspection phytosanitaire) 500 F
Dépôt d’une demande de permis d’importation préalable pour le matériel végétal destiné à la multiplication ou autres produits par tranche de 10 espèces/produits ou pour les semences, fleurs/rameaux et aliments par tranche de 30 espèces/produits :- pour 1 envoi, valable 6 mois
– pour plusieurs envois, valable pour 1 anLe tarif appliqué comprend, à l’issue de l’instruction du dossier, la délivrance d’un permis d’importation préalable ou d’un refus motivé d’importation.		 1 500 F
5 000 F
Autorisation de transport interinsulaire phytosanitaire (syn. certificat phytosanitaire d’expédition dans les îles) Gratuité
Autre document officiel délivré dans le cadre de l’importation et l’exportation(2) 500 F
Duplicata de document officiel délivré dans le cadre du contrôle phytosanitaire à l’importation et à l’exportation 500 F
Cerclage des colis(3)
Opérations intéressant le trafic interinsulaire
– cartons et sachets
– glacières et polystyrènes cerclés obligatoirement avec ruban plastique et agrafes		 Gratuité
500 F/unité
Exportation (à la demande de l’usager) 500 F/unité
Déplacement à la demande pour expertise, contrôle,
inspection phytosanitaire, arraisonnement des navires et aéronefs, désinsectisation
Dans l’île de Tahiti (par déplacement)
– pendant les heures légales d’ouverture
– en dehors des heures légales d’ouverture		 4 000 F
8 000 F
Dans une île autre que Tahiti aux frais du demandeur
Taxes de magasinage par tranche de 100 kg ou par m3,
après un délai de franchise de 1 jour (00h à 24 h, un jour commencé étant dû) :
du 1er au 5ème jour ouvré 500 F/m3/jour
de 6ème au 10ème jour ouvré 600 F/m3/jour
au-delà du 10ème jour ouvré 1 000 F/m3/jour
Incinération de tout article
Incinération de tout article (toute heure commencée étant due) 4 500 F / heure
(1)Un envoi correspond à un ensemble d’articles expédiés d’un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire.Un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots

(2)Sont notamment concernés les certificats de traitement ou tous autres documents officiels exigés par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays importateur.

(3)Le cerclage des colis est obligatoire pour les opérations intéressant le trafic interinsulaire en application de l’article 5 de l’arrêté n° 741 CM modifié du 12 juillet 1996 modifié.

Tarifs des prestations de la cellule zoosanitaire

A- Traitement vétérinaire des animaux et analyses
1)      Traitement antiparasitaire à l’importation (antiparasitaire non fourni) :
–          Animaux de compagnie 2 000 F / animal
–          Gros animaux 3 000 F / animal
2)      Contrôle des opérations intéressant le trafic interinsulaire prévues par la réglementation Gratuité
B- Travaux à la demande des usagers
Pose de scellés à l’exportation
–          Transport d’animaux de compagnie 1 000 F / cage
–          Transport d’animaux d’aquarium 30 F / animal
C- Fourniture des documents
1)      Certificat vétérinaire ou sanitaire à l’exportation
–          À l’unité 500 F
–          Pour un forfait de 10 certificats 4 500 F
–          Pour un forfait de 50 certificats 20 000 F
–          Pour un forfait de 100 certificats 30 000 F
–          Pour un forfait de 200 certificats 50 000 F
–          Pour un forfait de 300 certificats 70 000 f
Pour tout forfait de 300 certificats, les documents supplémentaires sont à 200 F l’unité durant la période de validité dudit forfait.

Le bénéfice des certificats inclus dans le forfait choisi est valable dès la date de règlement de la totalité du forfait.
2)      Laissez-passer vétérinaire ou zoosanitaire à l’importation
–          À l’unité 500 F
–          Pour un forfait de 10 certificats 4 500 F
–          Pour un forfait de 50 certificats 20 000 F
–          Pour un forfait de 100 certificats 30 000 F
–          Pour un forfait de 200 certificats 50 000 F
–          Pour un forfait de 300 certificats 70 000 f
Pour tout forfait de 300 laissez-passer, les documents supplémentaires sont à 200 F l’unité durant la période de validité dudit forfait.

Le bénéfice des laissez-passer inclus dans le forfait choisi est valable dès la date de règlement de la totalité du forfait.
3)      Dépôt d’une demande de permis d’importation préalable pour les animaux vivants
–          Pour un particulier par animal 5 500 F
–          Pour un professionnel valable 1 an (1) 7 500 F
Le tarif appliqué comprend, à l’issue de l’instruction du dossier, la délivrance d’un permis d’importation préalable ou d’un refus motivé d’importation.
4)      Autorisation de transport interinsulaire Gratuité
5)      Autre document officiel délivré dans le cadre de l’importation, l’exportation 2 000 F
6)      Duplicata de document officiel délivré dans le cadre du contrôle sanitaire ou zoosanitaire à l’importation ou l’exportation 500 F
D- Intervention à la demande pour expertise, contrôle ou travaux, ou opérations effectuées d’office
1)      Dans l’île de Tahiti
a)      Pendant les heures légales d’ouverture
–          Par un technicien 4 000 F / déplacement
–          Par un vétérinaire 6 000 F / déplacement
b)      En dehors des heures légales d’ouverture
–          Par un technicien 8 000 F / déplacement
–          Par un vétérinaire 12 000 F / déplacement
2)      Dans les îles autres que Tahiti
–          Déplacement de Tahiti au lieu d’intervention Aux frais du demandeur identique à Tahiti
–          intervention
E- séjour en quarantaine animale à l’aéroport 5 000 F / jour
F- opérations exécutées d’office
1)      tatouage de ruminants et de porcs 250 F / animal
2)      prélèvements de fonds de boîte de poussins à l’aéroport et dépôt au laboratoire 3 000 F / lot (2)
3)      prélèvements effectuées dans le cadre des autocontrôles obligatoires et dépôt au laboratoire 6 500 F / bâtiment
4)      analyses de laboratoire dans le cadre des autocontrôles obligatoire Aux frais du demandeur
(1) pour une ou plusieurs demande dans l’année en cours.

(2) un lot correspond à une quantité de marchandises de même nature et couverte par les mêmes documents, acheminés par le même moyen de transport et provenant du même pays ou de la même partie de pays.