{"id":13013,"date":"2020-12-03T14:52:30","date_gmt":"2020-12-04T00:52:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/sau\/?page_id=13013"},"modified":"2024-11-14T08:25:01","modified_gmt":"2024-11-14T18:25:01","slug":"etudes-et-conseils-en-amenagement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/etudes-et-conseils-en-amenagement\/","title":{"rendered":"Etudes et Conseils en Am\u00e9nagement"},"content":{"rendered":"
\nLa cellule \u00e9tudes et conseils en am\u00e9nagement (CECA) intervient \u00e0 la fois sur des missions strat\u00e9giques ou de planification, et sur des missions op\u00e9rationnelles. A ce titre, la CECA:<\/p>\n
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- Pilote la mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral (SAGE)<\/li>\n
- Conseille et suit les communes dans l'\u00e9laboration et la gestion de leurs plans d'am\u00e9nagement (PGA \u2013 PAD \u2013 PGEM et PPR)<\/li>\n
- Suit l'ex\u00e9cution des documents d'am\u00e9nagement et des r\u00e8glements pris en la mati\u00e8re<\/li>\n
- Apporte son expertise dans l'analyse des dossiers d'\u00e9tudes et d'\u00e9tudes d'impact environnemental, tant \u00e0 l'\u00e9chelle des autorisations de construire que pour les plans d'am\u00e9nagement.<\/li>\n
- Apporte son expertise dans l'ensemble de sa comp\u00e9tence \u00e0 l'ensemble des unit\u00e9s du service<\/li>\n
- Participe \u00e0 la r\u00e9daction des r\u00e9glementations dans son domaine d'expertise<\/li>\n<\/ol>\n
Ces missions consistent notamment \u00e0 :<\/b><\/p>\n
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- \n
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- suivre la mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral (SAGE) en lien avec l'agence d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable des territoires (agence Opua).<\/li>\n
- r\u00e9aliser ou confier la r\u00e9alisation des plans g\u00e9n\u00e9raux d'am\u00e9nagement : P.G.A., P.A.D. et P.G.E.M . ;\n
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- suivre l'ex\u00e9cution de ces plans et r\u00e8glements en portant conseil et assistance aux collectivit\u00e9s dans la gestion de leurs documents d'am\u00e9nagement ;<\/li>\n
- proposer le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modifications apparues n\u00e9cessaires pour permettre leur adaptation aux changements d'ordre d\u00e9mographique, \u00e9conomique, social ou culturel, en lien avec le changement climatique \u2026etc;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- participer \u00e0 l'analyse des dossiers d'\u00e9tudes et de notices d'impact sur l'environnement et \u00e0 la r\u00e9daction des avis y aff\u00e9rents ;<\/li>\n
- mettre en \u0153uvre les plans de pr\u00e9vention des risques naturels qui ont pour objet d'analyser les al\u00e9as (c'est \u00e0 dire la probabilit\u00e9 de survenance d'un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel dangereux donn\u00e9) sur un territoire donn\u00e9, d'en d\u00e9duire une d\u00e9limitation des zones expos\u00e9es et de privil\u00e9gier le d\u00e9veloppement sur les zones exemptes de risques, ou d'introduire des prescriptions en mati\u00e8re d'urbanisme, de construction et de gestion dans les zones \u00e0 risques<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
La cellule \u00e9tudes et conseils en am\u00e9nagement participe aussi, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la DCA, \u00e0 diverses commissions administratives : la commission des \u00e9valuations immobili\u00e8res (CEI), la commission des domaines, la commission de l'\u00e9nergie et la commission administrative des forces hydrauliques.<\/p>\n
\nComposition de la cellule : <\/b>cellule.amenagement@urbanisme.gov.pf<\/a><\/b><\/p>\n
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- CHAPELIER Emilie,<\/strong> Cheffe de la Cellule Etudes & Conseils en Am\u00e9nagement \u2013 Charg\u00e9e de la Pr\u00e9vention des Risques Naturels<\/span><\/li>\n
- TEUMERE F\u00e9licia<\/strong>, secr\u00e9taire \u2013 40 46 82 62<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
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Plan de Pr\u00e9vention des Risques (Naturels) : <\/b><\/span>bureau.ppr@urbanisme.gov.pf<\/a><\/b><\/p>\n
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- GERST Rauhere<\/strong>, Charg\u00e9e de la Pr\u00e9vention des Risques Naturels<\/span><\/li>\n
- TARDY Dominique,<\/strong> Charg\u00e9e de Pr\u00e9vention des Risques Naturels<\/span><\/li>\n<\/ul>\n