{"id":13667,"date":"2020-12-30T15:05:45","date_gmt":"2020-12-31T01:05:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/sau\/?page_id=13667"},"modified":"2023-02-27T11:22:10","modified_gmt":"2023-02-27T21:22:10","slug":"plan-de-preventions-des-risques-naturels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/plan-de-preventions-des-risques-naturels\/","title":{"rendered":"Plan de Pr\u00e9ventions des Risques naturels"},"content":{"rendered":"

PPR<\/strong><\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

1 - Pourquoi un P.P.R. ? et L\u00e9gislation des PPR<\/h1><\/div><\/div>
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La dispersion g\u00e9ographique (3 521 km\u00b2 de terres \u00e9merg\u00e9es r\u00e9parties sur 121 \u00eeles) et la structure g\u00e9ologique de nos \u00eeles les rendent particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques et g\u00e9ologiques. Par ailleurs, la pression d\u00e9mographique et fonci\u00e8re incite \u00e0 construire et \u00e0 am\u00e9nager davantage sur les reliefs ou en bord de mer.
L\u2019exposition de plus en plus importante des populations aux risques naturels a pouss\u00e9 le Pays \u00e0 mettre en place des Plans de Pr\u00e9vention des Risques naturels (P.P.R.).
Le PPR est un document r\u00e9alis\u00e9 par le Pays r\u00e9glementant l\u2019utilisation des sols au regard des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette r\u00e9glementation va de l\u2019interdiction de construire \u00e0 la possibilit\u00e9 de construire sous certaines conditions.<\/p>\n

Les Plans de Pr\u00e9vention des Risques naturels sont codifi\u00e9s \u00e0 la section 8 du livre premier du code de l\u2019am\u00e9nagement de la Polyn\u00e9sie [institu\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2001-10 APF du 1er f\u00e9vrier 2001].<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

3 - Quels sont les al\u00e9as pr\u00e9sents en Polyn\u00e9sie ?<\/h1><\/div><\/div>
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Il existe 7 types d\u2019al\u00e9as naturels sur la plan\u00e8te :<\/p>\n

1. Les avalanches
2. Les volcans
3. Les s\u00e9ismes
4. Les tsunamis
5. Les inondations
6. Les mouvements de terrain
7. Les cyclones<\/p>\n

En Polyn\u00e9sie les PPR prennent en compte les risques concernant les tsunamis, les inondations, les mouvements de terrain, les houles cycloniques et les s\u00e9ismes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

5 - Quels sont les champs d\u2019action d\u2019un PPR ?<\/h1><\/div><\/div>
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Le PPR peut intervenir dans les zones directement expos\u00e9es au risque, mais aussi dans d\u2019autres zones qui ne le sont pas pour \u00e9viter d\u2019aggraver les risques ou d\u2019en provoquer de nouveau. Il y r\u00e9glemente les projets d\u2019installations nouvelles :<\/p>\n

    \n
  • avec un champ d\u2019application immense puisqu\u2019il peut interdire ou soumettre \u00e0 prescriptions tout type de construction, d\u2019ouvrage, d\u2019am\u00e9nagement ou d\u2019exploitations agricoles, foresti\u00e8res, artisanales, commerciales ou industrielles, pour leur r\u00e9alisation, leur utilisation ou leur exploitation ;<\/li>\n
  • avec des moyens d\u2019action tr\u00e8s souples puisqu\u2019on peut jouer librement sur des prescriptions de toute nature, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction totale.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le PPR peut \u00e9galement d\u00e9finir des mesures g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention, de protection et de sauvegarde qui doivent \u00eatre prises en compte par les collectivit\u00e9s publiques et par les particuliers. Cette possibilit\u00e9 vise notamment les mesures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 l\u2019organisation des secours, et les mesures d\u2019ensemble qui ne seraient pas li\u00e9es \u00e0 un projet particulier.<\/p>\n

    Enfin, le PPR peut intervenir sur l\u2019existant, avec un champ d\u2019application \u00e9quivalant \u00e0 celui ouvert pour les projets nouveaux. Toutefois, pour les biens r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s, on ne peut imposer que des \u00ab\u00a0am\u00e9nagements limit\u00e9s\u00a0\u00bb dont le co\u00fbt est inf\u00e9rieur \u00e0 10% de la valeur v\u00e9nale ou estim\u00e9e de ces biens.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    2 - Notion de risques<\/h1><\/div><\/div>
    Afin de mieux appr\u00e9hender la signification des donn\u00e9es de base n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du PPR, il convient de d\u00e9finir un certain nombre de notions \u00e9l\u00e9mentaires :<\/p>\n
      \n
    • l\u2019al\u00e9a correspond \u00e0 la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel dangereux donn\u00e9, dans un lieu donn\u00e9 avec une intensit\u00e9 donn\u00e9e. Il repr\u00e9sente la menace ;<\/li>\n
    • les enjeux repr\u00e9sentent la nature et l\u2019importance des \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s \u00e0 l\u2019al\u00e9a (les constructions, les personnes, …). La valeur des \u00e9l\u00e9ments est p\u00e9cuniaire, patrimoniale ou strat\u00e9gique et prend \u00e9galement en compte les vies humaines expos\u00e9es. Ainsi un h\u00f4pital repr\u00e9sente un enjeu plus important qu\u2019un b\u00e2timent d\u2019habitation collective qui lui-m\u00eame repr\u00e9sente un plus fort enjeu qu\u2019une habitation individuelle ;<\/li>\n
    • la vuln\u00e9rabilit\u00e9 traduit la fragilit\u00e9 ou la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance des \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s, vis-\u00e0-vis d\u2019un al\u00e9a donn\u00e9.
      \nLe risque (c\u2019est \u00e0 dire le danger) combine ces trois \u00e9l\u00e9ments et peut ainsi \u00eatre d\u00e9fini de la fa\u00e7on suivante :<\/li>\n<\/ul>\n

      RISQUE = ALEA * ENJEUX * VULN\u00c9RABILIT\u00c9\"\"<\/span>
      \n
      \nCela signifie par exemple qu\u2019un s\u00e9isme majeur (al\u00e9a fort) se produisant dans un d\u00e9sert (enjeu nul) entra\u00eenerait un risque nul. Ou encore, pour un m\u00eame niveau d\u2019al\u00e9a, le risque est plus \u00e9lev\u00e9 pour un habitat pr\u00e9caire que pour des \u00e9difices bien construits<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

      4 - Quel est le contenu d\u2019un P.P.R. ?<\/h1><\/div><\/div>
      \n

      Le PPR a pour objet d\u2019analyser les al\u00e9as sur un territoire donn\u00e9, d\u2019en d\u00e9duire une d\u00e9limitation des zones expos\u00e9es et de privil\u00e9gier le d\u00e9veloppement sur les zones exemptes de risques, ou d\u2019introduire des prescriptions en mati\u00e8re d\u2019urbanisme, de construction et de gestion dans les zones \u00e0 risques.<\/p>\n

      L\u2019\u00e9laboration du PPR d\u00e9bute en g\u00e9n\u00e9ral par l\u2019analyse historique des principaux ph\u00e9nom\u00e8nes naturels ayant touch\u00e9 le territoire \u00e9tudi\u00e9. Apr\u00e8s cette analyse, on dispose d\u2019une cartographie, dite carte des al\u00e9as, qui permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019importance des ph\u00e9nom\u00e8nes pr\u00e9visibles. Cette carte, apr\u00e8s une concertation avec les diff\u00e9rents partenaires locaux (et apr\u00e8s une analyse des enjeux en termes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019am\u00e9nagement), forme la base de la r\u00e9flexion qui va conduire au PPR.<\/p>\n

      Le document final du PPR est compos\u00e9 :<\/p>\n

        \n
      • d\u2019un rapport de pr\u00e9sentation qui contient l\u2019analyse des ph\u00e9nom\u00e8nes pris en compte, ainsi que l\u2019\u00e9tude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d\u2019\u00e9laboration du PPR ;<\/li>\n
      • d\u2019un plan de zonage \u00e0 une \u00e9chelle comprise entre le 1\/10 000 et 1\/25 000, qui pr\u00e9cise les zones r\u00e9glement\u00e9es par le PPR ;<\/li>\n
      • d\u2019un r\u00e8glement qui pr\u00e9cise les r\u00e8gles s\u2019appliquant \u00e0 chaque zone.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le PPR r\u00e9glemente fortement les nouvelles constructions dans les zones tr\u00e8s expos\u00e9es. Dans les autres secteurs, il veille \u00e0 ce que les nouvelles constructions n\u2019aggravent pas les ph\u00e9nom\u00e8nes (facteurs de risques) et ne soient pas vuln\u00e9rables en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les r\u00e8gles du PPR s\u2019imposent soit aux constructions futures, soit aux constructions existantes, mais aussi selon les cas aux diff\u00e9rents usages possibles du sol : activit\u00e9s touristiques, de loisirs, exploitations agricoles ou autres. Ces r\u00e8gles peuvent traiter de l\u2019urbanisme, de la construction ou de la gestion des espaces.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

        Les diff\u00e9rentes phases d\u2019un PPR<\/h2><\/div><\/div>\"Les<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":46,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13667"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/46"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13667"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13667\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15441,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13667\/revisions\/15441"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}