{"id":491,"date":"2018-03-15T02:16:32","date_gmt":"2018-03-15T01:16:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/scp\/?page_id=491"},"modified":"2022-08-18T13:25:13","modified_gmt":"2022-08-18T23:25:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dcp\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

www.service-public.pf\/dcp est<\/strong> \u00e9dit\u00e9 par la Direction de la Culture et du Patrimoine
\nSi\u00e8ge social: PK 15, Pointe des p\u00eacheurs Punaauia
\nTahiti \u2013 Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise
\nT\u00e9l : 40.50.71.77 –\u00a0Fax : 40.42.01.28
\nCourriel : direction@culture.gov.pf<\/p>\n

H\u00e9bergement : SIPF<\/p>\n

Droit d\u2019auteur – Copyright<\/i><\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<\/p>\n

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support \u00e9lectronique quel qu\u2019il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de la Direction de la culture et du patrimoine.<\/p>\n

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, tout particuli\u00e8rement dans le cadre p\u00e9dagogique, sous r\u00e9serve du respect des trois conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n

\u2022 gratuit\u00e9 de la diffusion,<\/p>\n

\u2022 respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits\u00a0: pas de modification ni alt\u00e9ration d\u2019aucune sorte,<\/p>\n

\u2022 citation claire et lisible de la source sous la forme suivante\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce document provient du site Internet http:\/\/www.culture-patrimoine.pf<\/a>, les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s et strictement limit\u00e9s\u00a0\u00bb. (L\u2019adresse internet du site doit imp\u00e9rativement figurer dans la r\u00e9f\u00e9rence)<\/p>\n

Pour d\u2019autres utilisations, veuillez nous consulter.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9s<\/i> <\/strong><\/p>\n

Les documents diffus\u00e9s en version \u00e9lectronique sur le site de la Direction de la culture et du patrimoine ont fait l\u2019objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous le faire savoir en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante : direction@culture.gov.pf<\/a><\/p>\n

Les textes diffus\u00e9s peuvent, par ailleurs, avoir fait l\u2019objet de mise \u00e0 jour entre le moment o\u00f9 vous les avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et celui o\u00f9 vous en prenez connaissance.<\/p>\n

La Direction de la culture et du patrimoine ne peut encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d\u2019erreurs, d\u2019omissions, ou pour les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019usage de ces informations.<\/p>\n

Notamment, l\u2019usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d\u2019autres serveurs pour prendre connaissance de l\u2019information recherch\u00e9e, serveurs sur lesquels le Service de la culture et du patrimoine n\u2019a aucun contr\u00f4le.<\/p>\n

Informations l\u00e9gales<\/i> <\/strong><\/p>\n

La loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u00a0\u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00a0\u00bb art 34 vous permet de disposer d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant. Les informations collect\u00e9es dans les formulaires suivants ne seront ni c\u00e9d\u00e9es ni utilis\u00e9es pour le compte de tiers \u00e0 des fins de prospection.<\/p>\n

\u2022 ECRIVEZ-NOUS nous permettra de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de contact.
Les moyens de communication informatiques mis \u00e0 disposition des usagers ne doivent pas v\u00e9hiculer n\u2019importe quel message. Le Code P\u00e9nal art 227-24 punit le fait de diffuser des messages \u00e0 caract\u00e8re violent, pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

Le code p\u00e9nal art 323-1 et suivant punit l\u2019entrave du syst\u00e8me informatique c\u2019est-\u00e0-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l\u2019alt\u00e9ration volontaire des donn\u00e9es du site Internet de la Direction de la culture et du patrimoine.<\/p>\n

Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: direction@culture.gov.pf<\/a><\/p>\n<\/div>