Qui sommes-nous ?

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Qui sommes-nous ? 2018-03-21T14:24:03+00:00

Missions

La délégation pour le développement des communes a pour mission de concourir à la politique d’aide au développement des communes de la Polynésie française menée par le gouvernement.

Réglementation

  • Texte de création :
    • Délibération n° 97-81 APF du 29/05/1997 portant création de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
  • Texte d’organisation :
    • Arrêté n° 621 CM du 30/06/1997 portant organisation et attributions de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française

Organigramme

Exemple de textes