❌ En raison de la tenue de l’Ă©preuve de surf des Jeux Olympiques en PolynĂ©sie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le tĂ©lĂ©service I-MATA permettant de solliciter la reconnaissance de titres de propriĂ©tĂ© industrielle sera inaccessible du 11 juillet 2024 au 11 aoĂ»t 2024 en dehors de la PolynĂ©sie française. Le tĂ©lĂ©service Ă©tant toujours disponible pour les internautes polynĂ©siens.

✅ Reprise normale du téléservice pour tout le monde à partir du 12 août 2024.

👉 Afin de pallier ce blocage, les utilisateurs d’I-MATA peuvent contacter la cellule « PropriĂ©tĂ© Industrielle » de la DGAE pour une saisie manuelle des dossiers : proprieteindustrielle.dgae@administration.gov.pf

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L’essentiel de l’actualitĂ©

  • Information : La convention entre l’INPI et la PolynĂ©sie française cĂ©lèbre ses 10 ans

    Publié le 2/05/24

    Le 07 avril 2014, la convention dite d'extension entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) entrait en vigueur. Cette [...]

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  • Information : BĂ©nĂ©ficie de conseils de professionnels du droits

    Publié le 29/04/24

    Tu as besoin de conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un huissier de justice ou d'une juriste ?đź‘Ť Ne cherche plus. Sache que tous les mois, [...]

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  • Information : Accueil au public de la CAPR uniquement le matin

    Publié le 24/04/24

    En raison d’une réorganisation temporaire de ses effectifs, la DGAE t’informe que :du lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024, la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR),recevra le [...]

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