{"id":4083,"date":"2023-12-12T03:18:46","date_gmt":"2023-12-12T02:18:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgae\/?p=4083"},"modified":"2024-05-24T03:46:06","modified_gmt":"2024-05-24T01:46:06","slug":"conditions-de-vente-dalcool-lors-de-la-diffusion-devenements-exceptionnels-de-portee-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgae\/2023\/12\/12\/conditions-de-vente-dalcool-lors-de-la-diffusion-devenements-exceptionnels-de-portee-internationale\/","title":{"rendered":"Conditions de vente d’alcool lors de la diffusion d’\u00e9v\u00e8nement(s) exceptionnel(s) de port\u00e9e internationale"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e8nement(s) exceptionnel(s) de port\u00e9e internationale, les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place<\/strong> peuvent d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9rogation au r\u00e9gime normal de vente et de consommation des boissons alcooliques, pour toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l\u2019occasion de la diffusion en direct de cet \u00e9v\u00e8nement au sein de l\u2019\u00e9tablissement dans lequel est exploit\u00e9 le d\u00e9bit de boissons.<\/strong><\/u><\/p>\n

Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e par la DGAE apr\u00e8s avis favorable du Maire de la commune o\u00f9 est situ\u00e9 le d\u00e9bit de boissons.<\/p>\n

Un d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place peut b\u00e9n\u00e9ficier de trois d\u00e9rogations par an, c’est-\u00e0-dire pour trois \u00e9v\u00e9nements distincts. On entend par \u00ab \u00e9v\u00e8nement(s) exceptionnel(s) de port\u00e9e internationale \u00bb par exemple, une coupe de monde de football, les Jeux olympiques, \u2026<\/p>\n

Un m\u00eame \u00e9v\u00e9nement peut comporter plusieurs diffusions en direct (par exemple, plusieurs matchs ou plusieurs \u00e9preuve).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 vendre de l\u2019alcool seulement pendant le temps effectif de la diffusion en direct de l\u2019\u00e9v\u00e8nement augment\u00e9e d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une heure \u00e0 compter de la fin de sa diffusion. Les clients peuvent consommer de l\u2019alcool pendant la m\u00eame p\u00e9riode mais pas au-del\u00e0.
La diffusion en direct doit \u00eatre effective c’est-\u00e0-dire que l\u2019\u00e9tablissement doit mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la diffusion en direct de l\u2019\u00e9v\u00e8nement (\u00e9crans, t\u00e9l\u00e9viseurs, \u2026).<\/p>\n

Ainsi, cette autorisation permet aux d\u00e9bits de boissons de vendre des boissons alcooliques en dehors des horaires habituels s\u2019ils diffusent en direct un match ou une \u00e9preuve d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de port\u00e9e international.<\/p>\n<\/div>

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Attention<\/p>\n<\/div>

La demande doit parvenir au moins 15 jours avant la date de d\u00e9but de l\u2019\u00e9v\u00e8nement<\/u> sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9. La date butoir pour la diffusion de la coupe du monde de rugby : doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 24 ao\u00fbt 2023.<\/u><\/strong><\/p>\n

La vente et la consommation des boissons alcooliques ne sont pas autoris\u00e9es en dehors des horaires autoris\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>