La prochaine commission du Soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) aura lieu le 15 mars 2016. La date limite de remise des dossiers de demande d’aide auprès du service instructeur (DGEN) est fixée au lundi 15 février 2016 à midi. Tous les dossiers remis après cette date et cette heure seront présentés à la [...]
En septembre dernier, l'ARCEP a rendu au Gouvernement un avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine. Le Gouvernement avait en effet sollicité l'expertise de l'ARCEP dans le cadre du débat sur la loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui a finalement inséré dans le code des postes et des communications électroniques une disposition mettant fin [...]
La CNIL lance une consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la prise en compte de la sécurité dans ses recommandations relatives au vote par correspondance électronique dit « vote électronique ». Les recommandations de la CNIL et cette consultation concernent le vote par correspondance électronique dit " vote électronique ", c'est-à-dire les votes effectués [...]
L’économie numérique est une expression qui couvre des réalités très différentes selon les auteurs, d’autant que cette dénomination a évolué au cours des années : nouvelles technologies, NTIC, nouvelle économie, technologies de l’information et de la communication, économie électronique… Le point de vue de l’Insee Dans la statistique publique, l’économie numérique est assimilée aux technologies [...]
Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 2007 portant approbation de la charte de nommage Internet de la Polynésie française Visualiser le document sur www.lexpol.pf Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de [...]
Définition (article D.211) On entend par réseau indépendant, un réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé, non connecté à un réseau ouvert au public. Un réseau indépendant est appelé: - à usage privé, lorsqu’il est réservé à l’usage de la personne physique ou morale qui l’établit ; - à usage partagé, lorsqu’il [...]
Articles D. 212-5 à D.212-7 Le comité consultatif des télécommunications émet des avis sur : les projets de texte relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications; les perspectives d’évolution économique et technique du secteur des télécommunications; le tarif de référence d’interconnexion. Sa composition est la suivante : le ministre en charge des télécommunications ou [...]
Le service postal est un service public, dont l'exécution a été confiée à l’Office des postes et télécommunications L'exploitant public achemine les dépêches postales à l'intérieur de la Polynésie française et dans les relations avec l'extérieur par tous moyens de transport à sa disposition. Il s’engage à offrir un service postal de qualité à [...]
Qui sont les opérateurs en télécommunications ? Depuis 2003, le secteur des télécommunications a été largement ouvert à la concurrence en Polynésie française. En matière de téléphonie : la téléphonie mobile est un service commercial, ouvert à la concurrence ; la téléphonie fixe demeure un service public, de la compétence exclusive de l’opérateur public (c’est-à-dire l’Office des [...]
