Depuis vingt-cinq ans, de nombreux pays se sont dotés d’instances de régulation audiovisuelle qui se sont peu à peu constituées en réseaux pour tirer parti de leurs expériences respectives. Le CSA, notamment dans le cadre du groupe de travail « Audiovisuel extérieur et coopération internationale » présidé par Emmanuel Gabla, participe activement à trois de ces réseaux, qui regroupent les autorités européennes, francophones, méditerranéennes. Ces réseaux vont se réunir au cours du mois d’octobre.

Dans le monde entier, on a assisté au cours des trois dernières décennies à la naissance de nombreux régulateurs de l’audiovisuel : Commissions, Conseils, Autorités, Comités, Conférences, dont la composition, les compétences précises et les marges d’action varient d’un pays à l’autre, mais dont l’objet est toujours, dans le respect de la liberté de communication, de réguler les contenus des services audiovisuels et l’accès des opérateurs au marché en fonction de principes d’intérêt général et de pluralisme. Il est intéressant de noter que seuls trois pays s’étaient dotés d’instances comparables avant la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel français en janvier 1989 : les États-Unis (en 1934), le Royaume-Uni (en 1954) et le Canada (en 1968). Aujourd’hui, vingt-huit de ces autorités régulent également le secteur des télécommunications. C’est le cas, au sein de l’Union européenne, des instances d’Autriche, de Finlande, de Hongrie, d’Italie, du Royaume-Uni et de Slovénie.

L’idée de tirer parti de la multiplicité de ces expériences de régulation dans le cadre d’échanges réguliers bilatéraux ou multilatéraux, s’est au fil du temps progressivement imposée, d’abord au sein de l’Europe, puis sur d’autres continents, enfin tout autour du globe.

Parmi les différents volets de son action internationale, le CSA participe activement à trois réseaux de coopération : la Plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA), le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM).

L’EPRA : 50 autorités européennes

La Plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA) , créée en avril 1995, couvre l’Europe au sens large. Cinquante-trois autorités de régulation de l’audiovisuel en sont membres. La Commission européenne, le Conseil de l’Europe, l’Observatoire européen de l’audiovisuel et le Bureau du Représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias sont des observateurs permanents au sein de la plateforme.

Le comité exécutif de l’EPRA, composé d’un président (actuellement Jean-François Furnémont, directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique) et de quatre vice-présidents, est assisté par un secrétariat permanent qui a son siège à Strasbourg. L’EPRA se réunit deux fois par an lors de sessions plénières et de groupes de travail thématiques dans le cadre d’un programme annuel. Outre sa présence aux réunions biannuelles, le Conseil concourt activement à l’échange d’informations entre membres de l’EPRA tout au long de l’année.

La 38e réunion de l’EPRA s’est tenue en Lituanie les 3 et 4 octobre 2013. Ses sessions plénières ont été consacrées au contrôle des services de vidéo à la demande et à l’évaluation du pluralisme à l’ère de la diffusion en ligne. Trois groupes de travail se réuniront en parallèle pour débattre de la communication politique, des médias locaux et associatifs et de l’usage de la bande de fréquences des 700 MHz.

Le REFRAM : Afrique, Europe, Amérique du Nord

Le REFRAM regroupe les institutions de régulation francophones. Créé à Ouagadougou (Burkina-Faso) en juillet 2007, il comprend vingt-huit membres, en majorité d’Afrique subsaharienne, mais aussi d’Europe, du Maghreb, du Machrek et d’Amérique du Nord. Son président est actuellement M. Dominique Vosters, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel la Communauté française de Belgique. Le CSA assure le secrétariat permanent du réseau. L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) y participe comme observateur et soutient ses actions.

Le REFRAM a pour vocation de mettre en œuvre les trois actions recommandées par la Déclaration de Bamako de l’OIF : le renforcement des capacités matérielles des institutions-membres, l’adoption de pratiques garantissant leur indépendance, leur transparence et leur efficacité, ainsi que la formation de leurs responsables et salariés. Ces objectifs se concrétisent par l’organisation de séminaires thématiques, de sessions de formation et de missions. Le REFRAM se réunit au moins une fois tous les deux ans en Conférence des présidents.

Ses principales interventions ont concerné le pluralisme politique, avec de nombreux échanges d’expériences : le CSA était présent lors des élections présidentielles du Togo en 2010 et de la République de Guinée en 2011 ; un séminaire s’est tenu à ce sujet à Fès (Maroc) en novembre 2010. Parmi les autres sujets abordés figurent la transition numérique, qui a fait l’objet d’une conférence en novembre 2012 à Dakar (Sénégal), l’égalité homme-femme, avec l’adoption d’une déclaration en septembre 2011, le renforcement des capacités en matière de suivi des programmes, avec la fourniture d’une aide matérielle et technique à la Haute Autorité de la presse et de l’audiovisuel de Mauritanie, à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Tchad et à l’Observatoire de la communication du Niger.

La 3e conférence des présidents du REFRAM, qui se tiendra les 14, 15 et 16 octobre 2013 au Tchad, aura pour thème la gouvernance des autorités de régulation.

Le RIRM : pour les pays méditerranéens

Le RIRM , créé en novembre 1997, réunit vingt-trois instances en provenance de vingt pays du sud de l’Europe, du Maghreb et du Machrek.

La présidence est actuellement exercée par M. Carlos Magno, président de l’autorité portugaise. Le CSA est membre du secrétariat permanent. Le RIRM se réunit une fois par an en assemblée plénière des présidents. Des ateliers, séminaires ou groupes de travail sont ouverts aux membres tout au long de l’année sur les thématiques débattues en assemblée plénière. Des visites entre institutions et des échanges d’experts ont également lieu.

Le RIRM vise notamment à promouvoir un modèle partagé de régulation des programmes. La déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels adoptée en 2008 établit, dans le respect des spécificités nationales, un socle commun de principes fondamentaux : le respect de la personne humaine et de l’altérité, la préservation de l’état de droit, la protection de l’enfance et de l’adolescence, l’honnêteté de l’information et le pluralisme des opinions, la non-incitation à la haine, à la violence et à la discrimination.

Conformément au cadre fixé par cette déclaration, les membres ont adopté des lignes directrices pour encadrer la diffusion des programmes sur les chaînes destinées aux enfants de moins de trois ans (déclaration de 2009), la diffusion des émissions de téléréalité (déclaration de 2011), ou pour évaluer les stéréotypes fondés sur le genre dans les programmes et favoriser une meilleure représentation des femmes dans les médias audiovisuels (déclaration de 2012). Un protocole d’entente a également été signé en 2010 avec la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (COPEAM), pour favoriser la mise en place d’un cadre juridique partagé dans le domaine de la diffusion, de la production et de la protection des programmes audiovisuels et radiophoniques.

La 15e assemblée plénière des présidents du RIRM se réunira les 24 et 25 octobre 2013 à Chypre et traitera de la place du service public, de la régulation de la diversité culturelle dans ses aspects linguistiques, ethniques et communautaires, ainsi que du rôle du réseau.