A l’occasion des Assises du financement participatif, qui se sont tenues le 30 septembre à Bercy, Fleur Pellerin a annoncé une nouvelle réglementation pour le secteur. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013.
Le président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France. En juillet, Fleur Pellerin avait rencontré les acteurs du secteur et évoqué les premières pistes envisagées par le Gouvernement.
A l’occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre, la ministre a révélé plusieurs initiatives qui seront mises en place pour favoriser ce mécanisme de financement, tout en protégeant les investisseurs.

Parmi ces initiatives figurent le lancement par bpifrance du site tousnosprojets.com, qui référencera les plateformes et les projets. Une évolution du cadre de la finance participative doit également rentrer en vigueur au premier trimestre 2014, à la suite de l’ordonnance de simplification portée par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.

Les principales évolutions seront les suivantes :

  • création d’un statut spécifique de « conseiller en investissement participatif » et allègement des contraintes liées au statut d’établissement de paiement, enconservant une exigence de transparence
  • simplification des procédures en cas d’offre au public de titres financiers dans le cadre de la finance participative
  • possibilité de réaliser des prêts rémunérés pour les particuliers sous condition de seuils

Consultation publique

Les textes exacts des propositions de modifications législatives et réglementaires sont mis en consultation publique jusqu’au 15 novembre 2013, sur le site de la direction générale du Trésor.

Le financement participatif 
Le financement participatif, ou «Crowdfunding», est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.

Les Assises de l’entrepreneuriat 
Annoncées dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, les Assises de l’entrepreneuriat ont eu pour ambition de réconcilier l’impératif de croissance et de compétitivité avec la dimension sociale et humaine de l’entreprise. Elles ont réuni plusieurs centaines d’acteurs et ont permis aux différentes parties
prenantes d’échanger, entre autres thématiques, sur les perspectives de développement de la finance participative, ses différents modèles et son impact sur la croissance des entreprises. 

Sources Ministère