La République numérique en actes

Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté pour mettre en œuvre les mesures législatives de ce plan d’actions.

Le 4 octobre 2014, Manuel Valls avait lancé depuis le Numa, à Paris, la grande concertation sur le numérique qu’il avait appelée de ses voeux. Le Conseil national du numérique, sur la base des 18 000 contributions reçues et des 70 ateliers organisés dans toute la France, a remis, ce 18 juin, son rapport qui contient 70 propositions.
« Nous ne devons pas subir, mais porter la révolution numérique, en saisir toutes les potentialités, en modifiant nos manières de travailler jusqu’au cœur de nos services publics« , a expliqué Manuel Valls en préambule de la présentation de la stratégie numérique du Gouvernement.

LIBERTÉ D’INNOVER : PERMETTRE AU NUMÉRIQUE DE JOUER PLUS ENCORE SON RÔLE DE MOTEUR DE LA CROISSANCE

• Poursuivre le soutien aux startups de la French Tech, ce label créé pour faire de la France un vaste incubateur d’innovation. Axelle Lemaireannoncera dans les prochains jours les nouvelles villes qui recevront le label French Tech. Le dispositif « French Tech Ticket » est désormais également opérationnel pour les entrepreneurs qui viennent créer leur start-up en France.
• Développer le plan « Industrie du futur », présenté par Emmanuel Macron le mois dernier, qui vise à transformer notre modèle industriel par le numérique. « Ce sera aussi l’objet du programme transition numérique, qui fournira aux TPE-PME les outils leur permettant d’être plus visibles sur internet, de vendre en ligne, mais aussi de gagner en efficacité dans leur gestion quotidienne. »
• Ouvrir un « Emploi Store », bouquet de services pour les demandeurs d’emploi qui regroupera les services numériques développés par Pôle Emploi et ceux développés par des tiers à partir des données de Pôle Emploi dans une démarche d’innovation ouverte.
• Encourager la création de start-ups dans les quartiers et l’implication citoyenne par le numérique.

ÉGALITÉ DES DROITS : LA CONFIANCE, SOCLE DE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

• Inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net, qui assure à tous un même accès aux réseaux des opérateurs.
• S’assurer que chacun respecte ses devoirs : les données personnelles doivent être protégées, pour que les utilisateurs puissent décider de leur devenir, y compris quand elles sont transférées d’un service à un autre.
• Réguler les plateformes pour protéger les utilisateurs sans brider l’innovation. « C’est à l’échelle européenne que nous devons définir de nouvelles obligations pour ces grands acteurs du numérique qu’on appelle les plateformes. Nous l’avons indiqué clairement à la Commission Européenne. »

FRATERNITÉ : UN NUMÉRIQUE ACCESSIBLE À TOUS

• Assurer une couverture numérique complète du territoire. C’est l’objet du plan France Très Haut Débit.
• Travailler à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile. « Garder sa connexion est en effet primordial pour mener ses recherches d’emploi et rester connecté aux autres.« 
• Mieux accompagner l’utilisation des nouvelles technologies, en donnant un vrai cadre à ce que l’on appelle la médiation numérique. « Nous allons par exemple expérimenter un compagnon digital pour les personnes âgées, et travailler à l’accessibilité numérique pour les personnes souffrant d’un handicap.« 
• Donner aux citoyens de demain les clés pour décrypter ce mondequi se construit. C’est l’objectif du plan numérique pour l’éducation annoncé par le Président de la République le 7 mai dernier.
• Lancer la Grande École du Numérique, qui permettra de former sans pré-requis académique des jeunes via des méthodes pédagogiques innovantes et des formations courtes aux métiers du numérique (dès la rentrée 2015, labellisation d’une première vague de 50 structures).

EXEMPLARITÉ : LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ÉTAT

« La France est l’un des leaders mondiaux dans ce domaine. Soyons-en fiers, et allons encore plus loin« .

• Faire connaître le nouvel outil mes-aides.gouv.fr qui permet à tous les Français de faire une simulation en ligne pour connaître les prestations auxquelles ils ont droit, depuis l’allocation logement jusqu’aux prestations familiales.
• Développer une justice plus accessible, pour que chacun puisse déposer une plainte en ligne et suivre son traitement.
• Créer un État plateforme qui donnera aux développeurs les moyens de créer avec l’État de nouveaux services numériques. Le portail d’entrée unique vers tous les services publics de l’État EtatPlateforme.gouv.fr ouvrira cette année.
• Ouvrir le droit à tous les usager de saisir l’administration en ligne(d’ici la fin 2015 pour l’État).
• Poursuivre le programme « Dites-le nous une fois » qui évitera aux usagers de saisir les mêmes informations d’un service à l’autre.
• Renforcer dans cette même logique notre politique de mise à disposition des données publiques en inscrivant dans la loi le principe d’open data par défaut.

Beaucoup de ces mesures constitueront le socle du projet de loi sur le numérique, qui sera mis en ligne début juillet dans sa première version, afin que chacun puisse s’en saisir avant sa transmission au Conseil d’Etat.