L’ordonnance du 12 décembre 2018 étend, à compter du 1er juin 2019, la récente modification de loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés consécutive au règlement général pour la protection des données (RGPD).
Les mesures de mise en œuvre de ces textes, parmi les plus urgentes la nomination d’une déléguée à la protection des données (DPO) et l’élaboration du registre des traitements ont été présentés en mars dernier. Depuis, Tania Berthou a été nommée DPO, et a bénéficié d’une formation à la préparation à la certification des données personnelles, conformément au référentiel établi par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les travaux d’élaboration du registre des traitements débuteront ensuite.
Dans ce cadre, une matinée d’information est organisée le mardi 4 juin dans l’amphithéâtre de la direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE). Organisée avec le soutien du Secrétariat Général du Gouvernement, de la Direction de la Modernisation et des Réformes de l’Administration et du Service de l’Informatique, cette matinée s’adresse aux chefs de services et aux directeurs d’établissements publics à caractère administratif.
Répartie en deux temps forts, cette réunion abordera, dans une première partie, les principales notions du RGPD et de la sécurité des systèmes d’information ainsi que les dispositions de la loi du pays relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices. Dans la seconde partie, il y aura deux ateliers : l’un dédié à la mise en œuvre du RGPD dans les services et un autre dédié aux EPA sur le thème « comment appréhender le RGPD dans son établissement ? »
A l’issue de cette matinée, une circulaire de mise en œuvre ainsi qu’un guide seront diffusés. Cette matinée informative sera un espace de dialogue avec les services, leur implication étant déterminante pour la réussite de la mise en conformité au RGPD. Les actions envisagées s’inscrivent dans la démarche de modernisation de l’administration et de simplification de ses procédures.
