Marie-Fran\u00e7oise Marais, pr\u00e9sidente de la Haute Autorit\u00e9 pour la Diffusion des \u0152uvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi),\u00a0se r\u00e9jouit des recommandations de consolidation et d\u2019\u00e9volution des missions actuellement assur\u00e9es par l\u2019Hadopi propos\u00e9es par Pierre Lescure
\nMarie-Fran\u00e7oise Marais a pris connaissance des pr\u00e9conisations du rapport remis par Pierre Lescure au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 la ministre de la Culture et de la Communication.
\nEn r\u00e9ponse \u00e0 la vaste mission confi\u00e9e, le rapport trace une feuille de route ambitieuse pour la modernisation de l\u2019action publique en faveur de la cr\u00e9ation et des usages culturels sur internet, bien au del\u00e0 de la seule question de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur internet qui a trop longtemps monopolis\u00e9 le d\u00e9bat au d\u00e9triment d\u2019enjeux consid\u00e9rables laiss\u00e9s en jach\u00e8re.
\nLa confirmation de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de l\u2019utilit\u00e9 des missions de l\u2019Hadopi qui lui sont actuellement confi\u00e9es par le l\u00e9gislateur ainsi que la reprise de ses travaux par la mission Lescure apportent une reconnaissance au travail difficile de d\u00e9frichage et de p\u00e9dagogie de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conduit par l\u2019Hadopi et ses \u00e9quipes depuis trois ans. Inscrire ces missions dans une strat\u00e9gie plus globale leur donne leur juste place.
\nLes propositions relatives au d\u00e9veloppement des offres sont particuli\u00e8rement pertinentes. La Haute Autorit\u00e9 a pu, en effet, constater combien l\u2019absence de moyens efficaces de r\u00e9gulation comme de soutien aux initiatives novatrices interdisait toute action publique ambitieuse et efficace en ce sens.
\nLe maintien du dispositif de r\u00e9ponse gradu\u00e9e, d\u00e9barrass\u00e9 de certaines de ses contraintes, lui permettra de gagner en efficacit\u00e9 envers les comportements les moins graves. Pour les comportements les plus graves, les propositions de moyens plus efficaces de lutte contre les atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle effectu\u00e9es par d\u2019autres solutions techniques que le pair \u00e0 pair apportent un compl\u00e9ment indispensable.
\nEnfin, le rapport ne n\u00e9glige pas l\u2019importance d\u2019une fonction d\u2019observation \u00e9tendue, fortement ind\u00e9pendante et capable d\u2019acc\u00e9der aux informations n\u00e9cessaires, plac\u00e9e au c\u0153ur de tout dispositif public d\u00e9di\u00e9 aux usages culturels sur internet.
\nIl revient naturellement au l\u00e9gislateur d\u2019adapter le dispositif actuel pour apporter les r\u00e9ponses les plus appropri\u00e9es. En proposant de conserver l\u2019ensemble des missions au sein d\u2019une seule entit\u00e9 publique, le rapport ouvre des perspectives garantissant la poursuite d\u2019un travail public sp\u00e9cialis\u00e9 autour des questions de diffusion des contenus culturels sur internet, n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne prise en compte de la tr\u00e8s haute technicit\u00e9 du sujet et de son \u00e9volution permanente.
\nForte du constat \u00e9tabli par Pierre Lescure, la pr\u00e9sidente de l\u2019Hadopi continuera la mise en \u0153uvre des missions dont l\u2019institution a actuellement la charge, tout en restant \u00e0 la disposition des pouvoirs publics pour le travail qui devra \u00eatre d\u00e9sormais conduit autour de ces propositions et, comme elle l\u2019a fait avec la mission conduite par Pierre Lescure, pour partager l\u2019exp\u00e9rience acquise et le savoir-faire de ses \u00e9quipes.<\/p>\n