T\u00e9l\u00e9charger le rapport 2012<\/a><\/p>\nAvant propos de Olivier Schrameck, Pr\u00e9sident du CSA<\/p>\n
Le 24 janvier 2013, s\u2019est op\u00e9r\u00e9 un renouvellement partiel du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel. J\u2019ai succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette occasion \u00e0 M. Michel Boyon et suis donc conduit \u00e0 pr\u00e9senter le rapport public du CSA pour l\u2019ann\u00e9e 2012, adopt\u00e9\u00a0en r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re le 7 mai 2013, sous une forme un peu diff\u00e9rente des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions.<\/p>\n
En effet, l\u2019installation du nouveau Conseil s\u2019est d\u2019embl\u00e9e traduite par la prise de directions nouvelles et par l\u2019approfondissement de r\u00e9flexions sur les enjeux essentiels de la r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuel. Il a sembl\u00e9 utile de les signaler imm\u00e9diatement dans le rapport. \u00c0 sa dimension r\u00e9capitulative de l\u2019ann\u00e9e 2012 s\u2019ajoutent ainsi de premiers \u00e9l\u00e9ments de prospective et d\u2019initiative issus des travaux de l\u2019ann\u00e9e 2013.<\/p>\n
En outre, le rapport d\u2019activit\u00e9 pour 2012 se distingue par l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de propositions, absent depuis de nombreuses ann\u00e9es, alors que la loi du 30 septembre 1986, \u00e0 d\u00e9faut de l\u2019exiger, y incitait : il s\u2019agit des modifications de nature l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire que le CSA peut sugg\u00e9rer aux pouvoirs publics, eu \u00e9gard aux \u00e9volutions technologiques, \u00e9conomiques, sociales et culturelles du secteur de l\u2019audiovisuel. Or, tant les enseignements tir\u00e9s du pr\u00e9c\u00e9dent exercice que les constats op\u00e9r\u00e9s lors des premi\u00e8res r\u00e9unions pl\u00e9ni\u00e8res justifient, aux yeux du Conseil, plusieurs \u00e9volutions du droit en vigueur. Dans ces quelques lignes d\u2019avant- propos, je voudrais donc faire \u00e9tat de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, mais \u00e9galement de perspectives d\u2019avenir.<\/p>\n
Pour le CSA, l\u2019ann\u00e9e 2012 a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par les enjeux du pluralisme des m\u00e9dias et de la convergence des modes de communication. L\u2019un et l\u2019autre s\u2019y sont en effet manifest\u00e9s sous les aspects multiples qui les caract\u00e9risent.<\/p>\n
Pluralisme des opinions politiques avec le suivi de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Pluralisme des op\u00e9rateurs audiovisuels aussi, avec la surveillance et l\u2019encadrement d\u2019importantes op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition dans les secteurs de la t\u00e9l\u00e9vision payante et de la t\u00e9l\u00e9vision nationale gratuite. Pluralisme culturel, enfin, avec le lancement de six nouvelles cha\u00eenes nationales gratuites en haute d\u00e9finition.<\/p>\n
En 2012 \u00e9galement, la convergence des technologies de communication et ses enjeux cruciaux d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias et d\u2019usage des m\u00e9dias ont commenc\u00e9 \u00e0 marquer d\u2019une empreinte durable l\u2019action du CSA. Ainsi, le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9vision connect\u00e9e a fait l\u2019objet d\u2019une importante \u00e9tude, fruit d\u2019une ann\u00e9e de consultations et de concertation, qui contribue \u00e0 ancrer la France parmi les pays pionniers de la r\u00e9flexion en ce domaine. Le Conseil s\u2019est aussi attach\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser le r\u00e9gime de la mention des r\u00e9seaux sociaux dans les programmes audiovisuels et \u00e0 souligner les enjeux de l\u2019audiovisuel en ligne s\u2019agissant de la protection de l\u2019enfance. Plus globalement, deux contributions remises au Gouvernement se sont ax\u00e9es sur l\u2019avenir de la r\u00e9gulation audiovisuelle dans cet univers de convergence.<\/p>\n
Ces transformations, auxquelles nous devons \u00eatre particuli\u00e8rement attentifs, int\u00e9ressent tant l\u2019\u00e9conomie du secteur audiovisuel que la garantie des droits du public, destinataire essentiel de la libert\u00e9 de communication. Elles impliquent pour le CSA des priorit\u00e9s d\u2019ordre social, culturel et \u00e9conomique.<\/p>\n
En particulier, il m\u2019est apparu tr\u00e8s important de donner aux missions du CSA en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits dans notre soci\u00e9t\u00e9 un \u00e9lan nouveau. Deux nouvelles conseill\u00e8res apporteront l\u2019appui pr\u00e9cieux de leur comp\u00e9tence et de leur engagement.<\/p>\n
La pr\u00e9sidence du groupe de travail \u00ab Droits des femmes \u00bb, dont j\u2019ai voulu la cr\u00e9ation pour souligner la sp\u00e9cificit\u00e9 et l\u2019importance de cet objectif en mati\u00e8re audiovisuelle, a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie Pierre-Brossolette. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9volutions du dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire actuel est mis en \u00e9vidence, et soulign\u00e9 par le rapport d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
J\u2019ai \u00e9galement install\u00e9 le groupe de travail \u00ab Audiovisuel et \u00e9ducation \u00bb, plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence de Mme M\u00e9mona Hintermann-Aff\u00e9jee, pour d\u00e9velopper une participation active de l\u2019ensemble du secteur \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019\u00e9ducation par les m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias.<\/p>\n
Compte tenu enfin de l\u2019importance pour les associations et pour les causes qu\u2019elles d\u00e9fendent d\u2019avoir acc\u00e8s aux m\u00e9dias audiovisuels, la nouvelle mission
\n\u00ab Associations \u00bb contribuera \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de cet acc\u00e8s dans des conditions de transparence et de non-discrimination.<\/p>\n
Mais la contribution des m\u00e9dias audiovisuels \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de libert\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits ne peut s\u2019op\u00e9rer sans une strat\u00e9gie coh\u00e9rente de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, dynamique et durable.<\/p>\n
Il me semble \u00e0 cette fin n\u00e9cessaire de renforcer les moyens du r\u00e9gulateur en mati\u00e8re de gestion des ressources rares, afin qu\u2019il puisse rechercher un \u00e9quilibre entre l\u2019affectation du domaine public hertzien \u00e0 la libert\u00e9 de communication et sa meilleure utilisation dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le rapport d\u2019activit\u00e9 sugg\u00e8re \u00e9galement des \u00e9volutions l\u00e9gislatives sur ce point. En outre, la cr\u00e9ation de deux grands groupes de travail, \u00ab Ressources et technologies de la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique
\n; nouveaux services ; internet \u00bb et \u00ab Radio \u00bb, qui rassemblent des dossiers auparavant \u00e9pars, renforcera la r\u00e9flexion du Conseil sur le d\u00e9veloppement de services audiovisuels innovants et p\u00e9rennes.<\/p>\n
Ces objectifs seront poursuivis dans le souci d\u2019une sensibilisation croissante aux \u00e9changes europ\u00e9ens et internationaux, car la globalisation des communications audiovisuelles r\u00e9pond \u00e0 celle de l\u2019\u00e9conomie et des courants d\u2019expression sociaux ou culturels. Ils s\u2019inscriront aussi dans le cadre des territoires, car la vitalit\u00e9 de l\u2019initiative audiovisuelle locale, qu\u2019il s\u2019agisse de radio, de t\u00e9l\u00e9vision ou de tous les services qui y sont associ\u00e9s, est une condition tr\u00e8s importante de la coh\u00e9sion sociale et de la diversit\u00e9 culturelle dans notre R\u00e9publique d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n
Au moment d\u2019engager le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel dans cette action renouvel\u00e9e, je souhaite rendre \u00e0 mon pr\u00e9d\u00e9cesseur Michel Boyon un t\u00e9moignage du travail accompli sous son autorit\u00e9. Ce t\u00e9moignage concerne \u00e9galement les conseillers Rachid Arhab et Alain M\u00e9ar, notamment au titre des dossiers dont ils avaient plus particuli\u00e8rement la charge, parmi lesquels la promotion de la diversit\u00e9.<\/p>\n
Je souhaite par ailleurs associer le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel et ses directions \u00e0 la m\u00e9moire de Jacques Boutet, premier pr\u00e9sident du CSA de 1989 \u00e0
\n1995, et de Sylvie Genevoix, conseill\u00e8re de 2005 \u00e0 2011, qui nous ont quitt\u00e9s en
\n2012, ainsi qu\u2019\u00e0 celle de St\u00e9phane Hessel, membre de la Haute autorit\u00e9 de la communication audiovisuelle de 1982 \u00e0 1985, disparu le 27 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n
Nos sentiments de tristesse et d\u2019\u00e9motion vont \u00e0 la famille et aux amis de Christian Bourdin, charg\u00e9 de veille internet \u00e0 la direction des \u00e9tudes et de la prospective du CSA, emport\u00e9 le 7 avril 2013. Je salue le souvenir d\u2019un homme digne, droit et juste.<\/p>\n
Ces femmes et ces hommes, \u00e0 quelque niveau de responsabilit\u00e9 qu\u2019ils aient \u0153uvr\u00e9, ont forg\u00e9 la tradition du CSA, indispensable \u00e0 sa confrontation avec les grands enjeux de l\u2019audiovisuel de demain.
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L\u2019article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication dispose que \u00ab Le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport public qui rend compte de son activit\u00e9, de l\u2019application de la pr\u00e9sente loi, du respect de leurs obligations par les soci\u00e9t\u00e9s et l\u2019\u00e9tablissement public mentionn\u00e9 aux articles […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3416,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[1308],"tags":[55,77,162,78,421,163,302],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3415"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3415"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3415\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3415"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}