Extrait de l’article de Xavier Berne dans PC Impact<\/a><\/p>\nL\u2019on savait d\u00e9j\u00e0 que les Fran\u00e7ais r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9taient confront\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 ce probl\u00e8me, mais voil\u00e0 qu\u2019il toucherait aussi les internautes situ\u00e9s dans les d\u00e9partements et collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer (\u00cele de la R\u00e9union, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, etc.). Au d\u00e9tour d\u2019une question \u00e9crite publi\u00e9e ce matin au Journal Officiel, le d\u00e9put\u00e9 martiniquais Bruno Nestor Azerot affirme en effet qu\u2019il est \u00ab impossible pour les citoyens d’outre-mer de t\u00e9l\u00e9charger des livres num\u00e9riques depuis ces d\u00e9partements et collectivit\u00e9s d’outre-mer, depuis des sites fran\u00e7ais, au motif que les demandes de ces derniers ne seraient pas consid\u00e9r\u00e9es par ces enseignes comme provenant de la France \u00bb.<\/p>\n
Des ebooks pay\u00e9s mais non t\u00e9l\u00e9chargeables<\/strong><\/p>\nL\u2019\u00e9lu s\u2019inqui\u00e8te surtout du fait que certains sites ne font pas part de cette restriction aux consommateurs concern\u00e9s. Il explique ainsi qu\u2019une fois la \u00ab commande pass\u00e9e et pay\u00e9e, la somme vers\u00e9e est perdue pour l’acheteur fran\u00e7ais d’outre-mer qui ne peut t\u00e9l\u00e9charger le document recherch\u00e9 \u00bb. Autrement dit, non seulement le client ne peut pas avoir son livre num\u00e9rique, mais en plus il paye malgr\u00e9 tout pour ce bien immat\u00e9riel ! Ces pratiques ne sont cependant pas partag\u00e9es par tous les cybermarchands, Bruno Nestor Azerot affirmant que d\u2019autres sites – celui de la FNAC est \u00e9voqu\u00e9 en exemple – indiquent clairement durant le processus d\u2019achat qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019acheter d\u2019ebook au vu de l\u2019endroit o\u00f9 se trouve l\u2019acheteur (voir la capture ci-dessous).
\nJusqu\u2019ici, l\u2019une des explications \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne consistait \u00e0 dire que les principaux distributeurs de livres num\u00e9riques refusaient d\u2019effectuer la transaction lorsque l’adresse IP de l’acheteur correspondait \u00e0 une connexion situ\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, notamment pour des raisons de droit d’auteur. D\u2019ailleurs, ce type de restriction est fr\u00e9quemment int\u00e9gr\u00e9 au sein des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des cybermarchands. Celles de la FNAC indiquent par exemple que \u00ab Les fichiers de livres num\u00e9riques propos\u00e9s dans le cadre de l’offre de livre num\u00e9rique sont r\u00e9serv\u00e9s aux clients r\u00e9sidant sur le territoire fran\u00e7ais \u00e0 la date d’achat. Le client d\u00e9clare \u00eatre domicili\u00e9 en France \u00bb. Sauf que si cette protection semble difficilement contestable s\u2019agissant des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, la pilule a cependant bien plus de mal \u00e0 passer lorsqu\u2019on \u00e9voque la situation des personnes situ\u00e9es en outre-mer, qui r\u00e9sident certes en dehors de la m\u00e9tropole, mais qui sont malgr\u00e9 tout domicili\u00e9es en France…<\/p>\n
Le gouvernement pendu \u00e0 un groupe de travail au niveau europ\u00e9en<\/strong><\/p>\nLe d\u00e9put\u00e9 Azerot a donc demand\u00e9 \u00e0 la ministre de la Culture, Aur\u00e9lie Filippetti, ce qu\u2019elle entendait faire \u00ab pour que l’\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi soit respect\u00e9e en l’esp\u00e8ce \u00bb. En attendant sa r\u00e9ponse, rappelons que l\u2019int\u00e9ress\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de se positionner sur ce sujet il y a quelques jours. R\u00e9pondant au d\u00e9put\u00e9 des Fran\u00e7ais d\u2019Am\u00e9rique du Nord, l\u2019UMP Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre, la locataire de la Rue de Valois affirmait effectivement au d\u00e9but du mois – tout comme son coll\u00e8gue Beno\u00eet Hamon quelques mois plus t\u00f4t – que \u00ab le gouvernement partage la pr\u00e9occupation exprim\u00e9e de diffusion des livres fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb. La ministre de la Culture indiquait \u00e9galement qu\u2019un groupe de travail \u00ab d\u00e9di\u00e9 aux questions li\u00e9es \u00e0 l’acc\u00e8s transfrontalier aux contenus num\u00e9riques et \u00e0 la portabilit\u00e9 de ces contenus \u00bb se penchait sur le sujet depuis le mois de f\u00e9vrier sous la houlette de la Commission europ\u00e9enne, sans avoir manifestement donn\u00e9 de r\u00e9sultats jusqu’ici.<\/p>\n
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Le d\u00e9put\u00e9 martiniquais Bruno Nestor Azerot a de nouveau interpell\u00e9 le gouvernement central sur le probl\u00e8me de l’acc\u00e8s au livre num\u00e9rique en langue fran\u00e7aise depuis l’\u00e9tranger et les collectivit\u00e9s d’outre-mer. \u00a0M. Bruno Nestor Azerot attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait qu’il est impossible pour les […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4474,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[1308,76],"tags":[499,521,385,577,647],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4468"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4468"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4468\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4468"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4468"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4468"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}