Alors que les membres du Parlement europ\u00e9en\u00a0entament des discussions sur de possibles modifications \u00e0 apporter \u00e0 la proposition de r\u00e8glement de la Commission sur un march\u00e9 unique des t\u00e9l\u00e9communications, la l\u00e9gislation relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un\u00a0\u00abcontinent connect\u00e9\u00bb, la vice-pr\u00e9sidente de la Commission Neelie Kroes demande instamment aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et aux gouvernements nationaux de soutenir ses efforts visant \u00e0 simplifier les formalit\u00e9s administratives qui sont impos\u00e9es aux fournisseurs de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n
Mme Neelie Kroes,\u00a0vice-pr\u00e9sidente et commissaire charg\u00e9e de la strat\u00e9gie num\u00e9rique, a notamment d\u00e9clar\u00e9:<\/p>\n
\u00abJe suis tr\u00e8s reconnaissante au Parlement europ\u00e9en de travailler intensivement sur cette proposition. Il est primordial de recueillir les avantages \u00e9conomiques d\u2019un march\u00e9 unique des t\u00e9l\u00e9communications. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 permettre aux fournisseurs de t\u00e9l\u00e9communications, en particulier aux plus petits, d\u2019op\u00e9rer facilement au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Il faut en finir avec les formalit\u00e9s administratives.\u00bb<\/p>\n
La proposition de\u00a0r\u00e8glement cr\u00e9e un environnement plus harmonieux et propice \u00e0 l\u2019expansion des services de t\u00e9l\u00e9communications en empruntant trois axes:<\/p>\n
La Commission estime que les avantages\u00a0offerts par la formule simple du guichet unique pr\u00e9vue pour l\u2019autorisation des op\u00e9rateurs constitueront un trait distinctif de la version finale du r\u00e8glement.<\/p>\n
La Commission est \u00e9galement persuad\u00e9e que le r\u00e8glement final devra donner\u00a0aux petits op\u00e9rateurs une chance nouvelle et r\u00e9elle de se d\u00e9velopper au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n
Mme\u00a0Neelie Kroes a ajout\u00e9: \u00abLa Commission souhaite harmoniser et simplifier les conditions de fonctionnement du march\u00e9 car c\u2019est selon elle le meilleur moyen de contribuer \u00e0 l\u2019extension de la concurrence et des services transfrontaliers\u00bb.<\/p>\n
\u00abCela ne concerne pas seulement les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications existantes, mais aussi celles de demain.<\/p>\n
\u00abNous avons besoin d\u2019un r\u00e8glement qui soit bien plus qu\u2019une solution \u00e0 court terme pour les op\u00e9rateurs, mais qui apporte une r\u00e9ponse durable et utile \u00e0 long terme. C\u2019est pourquoi nous l\u2019avons con\u00e7u en ce sens\u00bb.<\/p>\n
Contexte<\/p>\n
Cela fait 26 ans que la\u00a0Commission europ\u00e9enne travaille \u00e0 la r\u00e9forme des march\u00e9s europ\u00e9ens des t\u00e9l\u00e9communications et elle a propos\u00e9 sa r\u00e9forme la plus ambitieuse dans ce secteur le 11 septembre 2013.<\/p>\n
Lanc\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Commission Jos\u00e9 Manuel Barroso dans son discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union en 2013, le paquet l\u00e9gislatif relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00abcontinent connect\u00e9\u00bb devrait permettre de r\u00e9duire la facture du consommateur, de simplifier les formalit\u00e9s administratives impos\u00e9es aux entreprises, et octroyer toute une s\u00e9rie de nouveaux droits tant aux utilisateurs qu\u2019aux fournisseurs de service, de sorte que l\u2019Europe puisse retrouver sa place de leader mondial en mati\u00e8re de num\u00e9rique.<\/p>\n
La proposition vise \u00e0 instaurer une plus grande coop\u00e9ration entre les \u00c9tats membres, dont la coordination sera confi\u00e9e \u00e0 l\u2019ORECE, l\u2019organe des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens des communications \u00e9lectroniques, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une seule autorit\u00e9 r\u00e9glementaire paneurop\u00e9enne.<\/p>\n
Liens utiles<\/p>\n
MEMO<\/a>\u00a0dans toutes les langues, sur la proposition relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un continent connect\u00e9<\/p>\n