{"id":7913,"date":"2016-01-18T11:56:07","date_gmt":"2016-01-18T21:56:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dgen.pf\/?p=7913"},"modified":"2017-06-06T22:58:39","modified_gmt":"2017-06-07T08:58:39","slug":"7913-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/7913-2\/","title":{"rendered":"CNIL – Vote \u00e9lectronique & s\u00e9curit\u00e9 : consultation des professionnels et experts"},"content":{"rendered":"
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La CNIL lance une consultation aupr\u00e8s des professionnels et experts afin d\u2019am\u00e9liorer la prise en compte de la s\u00e9curit\u00e9 dans ses recommandations relatives au vote par correspondance \u00e9lectronique dit \u00ab vote \u00e9lectronique \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les recommandations de la CNIL et cette consultation concernent le vote par correspondance \u00e9lectronique dit \u00a0\u00bb\u00a0vote \u00e9lectronique \u00ab\u00a0, c’est-\u00e0-dire les votes effectu\u00e9s \u00e0 distance, g\u00e9n\u00e9ralement par internet. Sont donc exclus du p\u00e9rim\u00e8tre les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par t\u00e9l\u00e9phone ou SMS, ou encore les machines \u00e0 voter.
\nLa CNIL doit \u00e9valuer la conformit\u00e9 des traitements de vote par correspondance \u00e9lectronique \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. Elle doit notamment v\u00e9rifier que le responsable du traitement a bien pris \u00a0\u00bb toutes les pr\u00e9cautions, au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et, notamment, emp\u00eacher qu’elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s \u00a0\u00bb (article 34).
\nLa sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es, la relative complexit\u00e9 technique des solutions mises en \u0153uvre dans le cadre d’un vote \u00e9lectronique et la d\u00e9mocratisation de ce type de traitement, sont autant de raisons qui ont conduit la CNIL \u00a0\u00e0 adopter une recommandation d\u00e8s 2003, mise \u00e0 jour en 2010.<\/p>\n

Au vu de l’\u00e9volution des technologies, de la d\u00e9mocratisation du recours au vote \u00e9lectronique pour des \u00e9lections aux enjeux tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et enfin, des retours terrain, la CNIL a identifi\u00e9 plusieurs axes d’am\u00e9lioration <\/strong>possibles, notamment :<\/p>\n