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Le service postal est un service public, dont l’ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Office des postes et t\u00e9l\u00e9communications<\/p>\n
L’exploitant public achemine les d\u00e9p\u00eaches postales \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et dans les relations avec l’ext\u00e9rieur par tous moyens de transport \u00e0 sa disposition.
\nIl s\u2019engage \u00e0 offrir un service postal de qualit\u00e9 \u00e0 des prix abordables et \u00e0 informer clairement les utilisateurs sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales, techniques, juridiques et tarifaires d’acc\u00e8s \u00e0 ses services et prestations. (Article D. 111-5 du code des postes et t\u00e9l\u00e9communications).
\nIl garantit l’inviolabilit\u00e9 et le secret des correspondances et il fournit ses services sans discrimination en particulier politique, religieuse ou philosophique (Article D. 111-4).<\/p>\n
Est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l’exploitant public, le cumul des op\u00e9rations de relevage, de tri, d’acheminement et de distribution pour les objets postaux jusqu’au poids de 2 kilogrammes (correspondance et publipostage). Il est en cons\u00e9quence interdit \u00e0 toute personne physique ou morale de s’immiscer dans ces activit\u00e9s (Art. D. 112-6).
\nToutefois, le conseil des ministres peut autoriser un op\u00e9rateur \u00e0 ex\u00e9cuter certains services r\u00e9serv\u00e9s pour lesquels la valeur ajout\u00e9e par rapport au service de base pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral et que l’exploitant public ne peut assurer (Art. D. 112-9)
\nEst exclu du monopole postal le traitement des autres objets postaux, tels que\u00a0:
\nles envois de livres, brochures, magazines, journaux et p\u00e9riodiques, imprim\u00e9s, ainsi que les objets accompagnant ces documents et les paquets et colis de marchandises ou d’objets divers (Art. D. 112-8).<\/p>\n