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- La charte IA ORA NA DICP
- Dépliants
- Calendrier Fiscal 2025
- Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude
- Une campagne de communication inédite pour lutter contre les méfaits de la fraude fiscale
- Charte du contribuable
- Les engagements du contrôle fiscal
- Plan de lutte contre la frande fiscale et les activités occultes
- Qu’est ce que la vérification de comptabilité ?
- Contrôle fiscal – Fonctionnement
- Contrôle fiscal – Organisation
- Contrôle fiscal – Objectifs
- Contrôle fiscal – Généralités
- Fiches prévention des risques
- Rétention de TVA
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- Provisions non justifiées
- Prorata de déduction erroné de la TVA
- Local et location non déclarés
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- Défaut de facturation de la TVA
- Emission de fausses factures ou de complaisance
- Facturation de la TVA par un « franchisé en base »
- Dissimulation de recettes
- Dépassement du seuil de la franchise en base de TVA
- Déduction anticipée de la TVA
- Déductibilité injustifiée de la TVA
- Absence de déclaration de revenus de sources multiples à la CST
- Immobilisation comptabilisée en charge
- Activité commerciale d’une association (loi 1901)
- Application d’un mauvais taux de TVA
- Exercice d’une activité occulte
- Le rescrit fiscal, une nouvelle garantie pour le contribuable
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- Le régime fiscal simplifié des très petites entreprises
- Je suis une personne physique relevant du régime
des très petites entreprises- La contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées
- La contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées
- L’impôt sur les transactions
- Je suis une personne physique ou morale relevant du régime
de l’impôt sur les transactions- La contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres personnes morales
- La taxe sur la valeur ajoutée
- L’impôt minimum forfaitaire
- La contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
- L’impôt sur les sociétés
- La contribution des patentes
- Je suis une personne morale relevant du régime
de l’impôt sur les sociétés- Particuliers
Articles
Actualités
- Permanence de la DICP au Fare Ora de Taravao tous les lundis
- Fermeture Exceptionnelle du Service Clientèle
- Permanence aux Marquises sud
- FAQ : Modification des Taux de TVA pour les Produits Taxés à la TCP
- Modification des Taux de TVA en 2025
- Dates des Fermetures Comptables en 2025
- Nouveau : Paiement par Carte Bancaire Disponible à la DICP
Documents
- Annexe 1 – Centimes additionnels communaux et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP)
- Retenue à la source
- Charte IA ORA NA DICP
- En cas de taxation d’office : quelles sont les voies de recours ?
- Vous avez des difficultés pour payer votre impôt : comment demander une remise gracieuse ?
- Vous contestez le calcul de votre impôt : comment formuler une réclamation ?
- La recette des impôts : missions et compétences
- Incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfrices des sociétés : conditions et modalités
- Réduction d’impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises : conditions et modalités
- Régime fiscal des associations
- Le régime fiscal simplifié des très petites entreprises
- La CST sur les salaires
- Vous devez opter pour un régime d’imposition à la TVA : lequel correspond à votre situation ?
- Vous êtes assujetti à la TVA : quels sont vos droits et obligations ?
- Déclaration d’inscription, de modification ou de radiation pour les activités non commerciales
- Vous prenez une patente : quels sont vos droits et vos obligations ?
- Redevable de l’impôt sur les transactions : quels sont vos droits et obligations ?
- CST Multirevenus
- Redevance de promotion touristique
- Demande de restitution d’excédent de versement suite aux acomptes provisionnels
- Note d’information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu
- Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche de sortie
- Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche d’entrée
- Formulaire de désignation d’un représentant fiscal
- Incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés – Demande d’imputation de crédit d’impôt
- Notice explicative : Présentation de la démarche de développement durable du demandeur à l’agrément fiscal
- Engagement relatif à l’échéance de mobilisation des financements
- Demande de réduction d’impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
- Attestation de financement
- Certificat de financement et demande d’imputation de crédit d’impôt (RII/RID) lorsqu’une société de participation intervient
- Certificat de financement et demande d’imputation de crédit d’impôt (RII/RID)
- Certificat de souscription dans un fonds commun de placement à risques
- Notice explicative de la balance fiscale, économique et sociale (article LP 919-51 – 3ème Alinéa)
- Notice explicative de la balance fiscale, économique et sociale (article LP 919-51 – 2ème Alinéa)
- Balance fiscale et sociale en période d’exploitation
- Demande d’agrément
- Formulaire de déclaration de la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
- Formulaire de déclaration de la contribution de solidarité sur l’électricité
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les loteries dénommées « BINGO » – B2 dans plusieurs communes
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les loteries dénommées « BINGO » – B1 dans une seule communes
- Taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières (TEM)
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les abonnements et services de télécommunications
- Formulaire de déclaration de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Formulaire de déclaration du prélèvement sur les jeux de hasard
- Notice d’information relative à la nouvelle obligation déclarative en matière d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
- 4060 – Annexe à la déclaration sur le revenu des capitaux mobiliers
- Déclaration de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM)
- Formulaire de déclaration de la redevance de promotion touristique
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les activités d’assurance
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les conventions d’assurances
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
- Formulaire de déclaration de la taxe sur la publicité télévisée
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales
- Demande de réduction d’impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
- Déclaration de la taxe de consommation pour la prévention
- Formulaire de demande de remise gracieuse (IF)
- Modification de la valeur locative
- Déclaration de transfert de propriété immobilière
- Réclamation relative à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
- Déclaration de régularisation à l’impôt foncier d’une propriété bâtie
- Déclaration de travaux immobiliers (immeuble collectif)
- Déclaration de travaux immobiliers
- Déclaration relative à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
- Note d’information relative aux nouveaux taux de CST-NS
- Note d’information relative aux nouveaux taux de CST-S
- Note d’information relative aux obligations déclaratives en matière de CST sur les salaires
- 4010-A – Annexe nominative à la déclaration de la CST sur les salaires
- 4010 – Déclaration de la CST sur les salaires (mensuelle ou trimestrielle)
- 4020 – CST sur les revenus de sources multiples
- 4030 – CST sur les produits des activités agricoles et assimilées
- Déclaration d’option ou de dénonciation d’option
- Régularisation du prorata de déduction en fin d’exercice
- Demande de remboursement de TVA sur les constructions de logements sociaux agréées
- 1040 – Demande de remboursement de crédit de TVA
- 1010 – Déclaration TVA – Régime réel (mensuel ou trimestriel) avec CPS
- Notice d’information TVA – Suppression CPS octobre 2023-1
- 1010 – Déclaration TVA – Régime réel (mensuel ou trimestriel) depuis janvier 2025
- Déclaration de l’impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
- Note d’information relative aux exonérations en matière d’impôt sur les transactions pour l’exportation
- NOTICE IT
- Déclaration du chiffre d’affaires – Compte de résultat de l’entreprise
- Déclaration du chiffre d’affaires – Bilan de l’entreprise
- Déclaration du chiffre d’affaires – Relevé détaillé des charges
- Déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors TVA
- Note relative aux formalités déclaratives au régime fiscal des groupes de sociétés
- État de détermination de l’impôt minimum forfaitaire à l’échelle du groupe fiscal
- Tableau de détermination et de suivi des charges financières nettes en situation de sous-capitalisation
- État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés d’ensemble
- Déclaration souscrite par la société mère pour le résultat d’ensemble du groupe ou du sous-groupe
- État de synthèse des résultats des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble
- État des plus-values et moins-values de cession d’éléments d’actif immobilisé
- État des rectifications apportées au résultat d’ensemble au titre des opérations liées à des sociétés intermédiaires et/ou à l’entité mère non résidente et/ou aux sociétés intermédiaires étrangères
- État des rectifications apportées au résultat pour la détermination du résultat d’ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre
- État des rectifications apportées au résultat pour la détermination du résultat d’ensemble
- État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés des sociétés membres
- Fiche de calcul du plafonnement du bénéfice d’imputation à l’entrée dans le groupe
- Tableaux pour la détermination du résultat fiscal « comme si la société était imposée séparément »
- Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Autres annexes
- Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Annexes
- Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Feuillet principal
- RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’un groupe horizontal
- RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
- RIF – Dénonciation de l’accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
- RIF – Sortie du groupe d’une société membre
- RIF – Modification de la durée de l’exercice
- RIF – Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’une intégration horizontale
- RIF – Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
- RIF – Accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
- RIF – Accord d’une société pour être membre d’un groupe fiscal
- RIF – Dénonciation de l’option ou déclaration de cessation
- RIF – Déclaration annuelle
- RIF – Notification de l’option
- Version intégrale de la liasse fiscale
- Patente
- Liasse fiscale (feuillets)
- Annexe A
- Annexe B – Relevé de frais généraux
- Annexe C – Renseignements relatifs aux associés percevant des rémunérations
- Annexe D – Relevé des honoraires, commissions, courtages, redevances, droits d’auteur et d’inventeur
- Annexe E
- Annexe F
- Tableau 1 : Bilan-Actif
- Tableau 2 : Bilan-Passif avant répartition
- Tableau 3 : Compte de résultat de l’exercice (en liste)
- Tableau 4 : Compte de résultat de l’exercice (suite)
- Tableau 5 : Immobilisations
- Tableau 6 : Amortissements
- Tableau 7 : Provisions inscrites au bilan
- Vous êtes loueur en meublé : quels sont vos droits et vos obligations ?
- Propriétaire d’un immeuble : vous êtes redevable de l’impôt foncier.
- Tableau 8 : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
F.A.Q.
- Quels sont les secteurs éligibles à la défiscalisation locale ?
- Où obtenir des informations sur la défiscalisation ?
- A qui s’adresse le service de télédéclaration sur « Mes Impôts » ?
- Qu’est-ce que le service de télédéclaration sur « Mes Impôts » ?
- Comment s’inscrire au téléservice « Mes Impôts »
- Je me suis trompé dans ma télédéclaration, est-ce que je peux la corriger/l’annuler ?
- J’ai rempli une demande d’adhésion en ligne il y a un plus d’un mois mais je ne sais pas où en est ma demande d’adhésion
- Comment ça se passe en cas de changement de représentant légal pour une personne morale ?
- Est-il possible que plusieurs personnes adhèrent à « Mes impôts » pour une même société ?
- Comment ça se passe en cas de changement de mandataire ?
- Je n’ai pas renseigné mes coordonnées bancaires et charger mon RIB sur « Mes Impôts », mais je souhaite demander un remboursement de crédit de TVA en ligne.
- J’ai changé de compte bancaire et je souhaite mettre à jour mes coordonnées bancaires sur le téléservice Mes Impots
- J’ai vendu ma société : que dois-je faire par rapport à mon adhésion à « Mes Impôts » ?
- Je viens d’acheter une société dont l’ancien gérant était adhérent à « Mes Impôts », que se passe-t-il ?
- Libre utilisation du service de télédéclaration de « Mes Impôts » pour les déclarations initiales
- Fonctionnement du service de télédéclaration sur « Mes Impôts »
- Pourquoi télédéclarer sur « Mes Impots » ?
- Comment demander un remboursement de crédit de TVA si je suis au réel trimestriel ?
- Je n’ai pas télédéclaré ma TVA sur Mes Impots. Puis-je demander le remboursement du crédit de TVA en ligne ?
- Je change de régime de TVA ou de CSTS
- Comment demander un remboursement de crédit de TVA en ligne si je suis au réel mensuel ?
- Comment payer ma TVA ou ma CSTS due après une télédéclaration ?
- Comment fournir mon RIB pour demander un remboursement de crédit de TVA en ligne ?
- Je n’arrive pas à demander le remboursement de mon crédit de TVA ?
- Est-ce que les télédéclarations sont horodatées ?
- Je n’ai pas reçu d’accusé de réception de ma télédéclaration de TVA ou de CSTS
- Pourquoi le service de télédéclaration de Mes Impots me propose des périodes de déclaration pour lesquelles j’ai déjà déposé une déclaration papier ?
- Qu’est-ce que « Mes Impôts » ?
- D’où proviennent les informations affichées sur le téléservice « Mes Impôts » ?
- Qu’est-ce que mon identifiant fiscal ?
- Comment créer un compte sur le téléservice Mes Impots ?
- Vous êtes un représentant fiscal
- J’ai rempli une demande d’adhésion en ligne il y a un plus d’un mois mais je ne sais pas où en est ma demande d’adhésion
- La DICP peut-elle résilier mon adhésion sans mon accord ?
- J’ai adhéré à Mes Impots : est-ce que je suis obligé de toujours télédéclarer ma TVA ou ma CSTS ?
- Je n’ai pas reçu d’accusé de réception de ma demande d’adhésion à Mes Impots
- Pourquoi dois-je renseigner mes coordonnées bancaires sur mon profil adhérent ?
- Comment s’inscrire aux téléservices de la DICP ?
- Pourquoi fournir un extrait de K-bis récent ou les statuts de la personne morale ?
- Les statuts scannés sont trop gros (plus de 10 Mo) : comment je fais pour joindre le justificatif ?
- Pourquoi est-il prévu un mandat spécifique pour « Mes impôts » ?
- Pourquoi ma demande d’adhésion a été rejetée ?
- Je me suis trompé dans le formulaire en ligne de demande d’adhésion
- Votre navigateur affiche un message relatif à la sécurité du site
- Qu’est-ce que ‘O’INI e-services ?
- A qui s’adresse ‘O’INI e-services ?
- De quoi a-t-on besoin pour adhérer à « Mes Impôts » ?
- Je n’ai pas d’adresse email, puis-je télédéclarer ma TVA ou ma CSTS ?
- Qu’est-ce que je gagne à télédeclarer ma TVA ou ma CSTS avec le service de télédéclaration de Mes Impots ?
- Comment télédéclarer ma TVA ou ma CSTS sur Mes Impots?
- Je m’engage à quoi en adhérant à au téléservice « Mes Impôts » ?
- Pourquoi faut-il que je paye ma TVA ou ma CSTS, par le service de paiement à distance ou par virement bancaire ?
- Qu’est-ce que mon numéro d’adhésion ? Comment l’obtenir ?
- Je suis représentant fiscal, est-ce que je peux télédéclarer pour le compte des entreprises que je représente ?
- Quels navigateurs internet utiliser pour aller sur Mes impots ?
- Le téléservice Mes Impots va-t-il évoluer ?
- Comment puis-je utiliser le téléservice « Mes Impôts » ?
- Obligations de l’adhérent « Mes Impôts »
- Quelles sont les précautions et mesures de sécurité à adopter sur le téléservice « Mes Impôts » ?
- Comment faire si j’ai oublié ou perdu mon mot de passe ?
- Quelles sont les modalités de résiliation au téléservice « Mes Impôts » ?
- Pourquoi je n’arrive pas à me connecter au téléservice « Mes Impôts » ?
- Quand peut-on accéder au téléservice « Mes Impôts » ?
- Comment sont traitées et protégées mes données personnelles sur le téléservice « Mes Impôts » ?
- Mes paramètres de connexion (n° de compte et mot de passe) sont-ils divulgables ?
- Je suis représentant fiscal, est-ce que je peux accéder au téléservice « Mes Impôts » pour le compte des entreprises que je représente ?
- Est-ce que je peux utiliser mon smartphone ou ma tablette pour aller sur « Mes Impôts »?
- Qu’est ce que l’UNAC ?
- Je souhaite consulter la charte du contribuable
- Puis-je demander une vérification de la comptabilité de mon entreprise ?
- Qu’est-ce qu’une vérification de comptabilité ?
- Quels moyens de paiement utiliser à la Recette des impôts ?
- Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ?
- Pour quel régime de TVA opter ?
- Quels sont les principaux taux de TVA ?
- Pour quel régime de TVA opter ?
- Je suis propriétaire d’une habitation en France, celle-ci est-elle soumise à l’impôt en Polynésie française ?
- Je suis à l’étranger et je souhaite désigner un représentant fiscal
- Je suis domicilié en Polynésie française et je bénéficie d’une pension de retraite versée par un organisme étranger. Quelle est la fiscalité applicable ?
- Je pars à la retraite dans le cadre d’un plan social destiné à éviter les licenciements économiques : quelle est la fiscalité applicable à mon indemnité de départ ?
- Je suis à la retraite et j’exerce une autre activité : dois-je soumettre ma retraite à l’impôt sur les transactions ?
- Je suis à mis à la retraite, mon employeur me verse une indemnité de départ : quelle est la fiscalité applicable à cette indemnité ?
- Je suis a la retraite, dois- je déclarer ma contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses ?
- Je suis a la retraite, quelle est la fiscalité applicable a ma pension de retraite ?
- Je suis une entreprise établie hors de Polynésie française et je souhaite désigner un représentant fiscal
- Quel est le régime fiscal des exportations ?
- Je suis une entreprise établie hors de Polynésie française qui exporte des biens vers la Polynésie française, suis-je soumise à la TVA polynésienne ?
- La législation fiscale de France métropolitaine s’applique-t-elle en Polynésie française ?
- Je suis une entreprise établie hors de la Polynésie française, suis-je soumise à la fiscalité polynésienne ?
- Je suis une entreprise de prestation de service établie hors de Polynésie française, suis-je soumise à la TVA polynésienne ?
- Quels moyens de paiement utiliser à la Paierie de la Polynésie française ?
- Je réalise moins de 2.000.000 Fcfp de chiffre d’affaires à l’année, je suis au TPE 1
- Je réalise un chiffre d’affaires compris entre 2.000.000 Fcfp et 5.000.000 Fcfp, je suis au TPE 2
- Je dépasse le seuil de 2.000.000 Fcfp, de 5.000.000 Fcfp ou de 7.500.000 Fcfp quand et comment dois-je déclarer ?
- Je dépasse le seuil de 10.000.000 Fcfp, quand et comment dois-je déclarer ?
- Quels avantages procure le régime simplifié des très petites entreprises ?
- Comment bénéficier du régime des TPE ?
- A quel moment et pourquoi le régime simplifié des très petites entreprises peut ne plus s’appliquer ?
- Qu’est ce que le régime simplifié des très petites entreprises ?
- A qui s’adresse le régime simplifié des très petites entreprises ?
- Obligations comptables
- Suis-je tenue aux obligations du régime de TVA ?
- Contrôle et sanctions en cas de non respect du régime des TPE
- Conséquences d’une variation du chiffre d’affaires
- Quels sont mes obligations déclaratives
- Dois-je me patenter ?
- Je souhaite mettre en location un appartement ou une maison
- Je suis domicilié en Polynésie française et je perçois des revenus fonciers d’un bien situé en métropole ou à l’étranger. Quelle est la fiscalité applicable ?
- Que faut-il déclarer à l’impôt sur les transactions ?
- Les obligations déclaratives en matière d’impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
- Exonérations à l’impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
- La CST sur le revenu des capitaux mobiliers
- Les obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
- Echéances déclaratives à la Contribution Supplémentaire à l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés et des autres personnes morales
- Calcul de la Contribution Supplémentaire à l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés et des autres personnes morales
- Abattement pour exportation à la Contribution Supplémentaire à l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés et des autres personnes morales (CSIS)
- Je suis propriétaire d’une construction neuve : dois-je payer l’impôt foncier ?
- A quel moment une construction nouvelle est-elle imposée ?
- Je modifie les caractéristiques physiques de mon habitation : que dois-je déclarer à la DICP ?
- Exemptions temporaires à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
- Comment est déterminée la valeur locative de mon immeuble ?
- Ce que vous devez déclarer à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
- Je déclare les changements de propriété
- Qui est imposable à l’impôt foncier sur les propriétés bâties ?
- Comment bénéficier des 5 années d’exonération totale ?
- Je souhaite une attestation fiscale pour soumissionner à un appel d’offres.
- Où obtenir le code des impôts dans une version « imprimée » ?
- Attestation – Numéro d’identification fiscale (NIF)
- Où déposer la demande d’agrément ?
- Comment se matérialise l’agrément ?
- Je créé mon entreprise, est ce que je peux bénéficier d’avantages fiscaux ?
- Je souhaite créer mon entreprise : quelles formalités dois-je accomplir ?
- Que dois-je faire en cas de cessation d’activité ?
- Que dois-je déclarer à la cessation de mon activité ?
- Comment savoir si mon activité est commerciale ou non ?
- A compter de la création de mon entreprise, à quels impôts suis-je soumis ?
- Je souhaite modifier mon activité ou en ajouter, quelles sont les démarches à faire ?
- Qui est imposable à la contribution des patentes ?
- L’abattement en faveur des entreprises déficitaires
- Les obligations déclaratives en matière de CST sur les revenus de sources multiples
- Comment se calcule la CST sur les revenus de sources multiples ?
- Taux de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées
- Je perçois des revenus de sources multiples
- Quelle est la conséquence de l’avis rendu par la commission des impôts ?
- En cas de saisine de la commission des impôts, peut-on me réclamer le règlement des impôts que je conteste ?
- A quel moment est-on informé de la date de réunion et de l’avis rendu par la commission des impôts ?
- A quel moment peut-on saisir la commission des impôts ?
- De quelle manière peut-on saisir la commission des impôts ?
- Les avantages en nature du dirigeant sont-ils déductibles de l’impôt sur le bénéfice des sociétés ?
- Les avantages en nature du dirigeant sont-ils des charges éligibles au coefficient de 50 % à l’impôt sur les transactions ?
- Les exonérations prévues à la taxe sur les surfaces commerciales
- Abattements prévus à la taxe sur les surfaces commerciales
- Les exonérations prévues à la taxe sur le produit net bancaire
- Obligations déclaratives en matière de taxe sur le produit net bancaire
- Les obligations déclaratives en matière d’imposition forfaitaire sur les sociétés civiles de participation
- Obligations déclaratives en matière de taxe sur les conventions d’assurance
- Déclaration préalable de la nature des opérations avant tout commencement d’activités en matière d’assurance
- Les exonérations prévues à la taxe sur les conventions d’assurance
- Les échéances déclaratives à la taxe sur les activités d’assurance
- La taxe sur la valeur locative des locaux professionnels
- Centimes additionnels communaux à la contribution des patentes
- Centimes additionnels communaux à la contribution des licences
- Centimes additionnels communaux à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
- Centimes additionnels communaux
- Les conventions fiscales
- Acquérir une habitation
- Régime fiscal des salaires et pensions de retraite
- Immatriculer un véhicule importé
- Créer une entreprise
- Existe-t-il un impôt sur le revenu ?
- Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaitre son régime fiscal au regard des impôts commerciaux
- Consultez le régime fiscal des associations
- Exclusions du régime fiscal simplifié des très petites entreprises
- Exemptions temporaires au régime fiscale simplifié des très petites entreprises
- Obligations déclaratives en matière de CST-A
- Echéance déclarative de la CST-A
- Obligation de dépôt d’un bilan et d’un compte de résultat
- Echéances déclaratives à l’impôt sur les transactions
- Abattement pour exportation à la Contribution Supplémentaire à l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés et des autres personnes morales (CSIS)
- Calcul de la Contribution Supplémentaire à l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés et des autres personnes morales
- Echéances déclaratives à la Contribution Supplémentaire à l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés et des autres personnes morales
- Je formule une demande de remboursement de crédit de TVA
- Calcul de l’impôt minimum forfaitaire
- Exonérations à l’impôt minimum forfaitaire
- Exonérations prévues à l’impôt sur le bénéfice des sociétés.
- Echéance déclarative à l’impôt sur le bénéfice des sociétés
- Exemption de la contribution des patentes pour les personnes handicapées
- Exemptions de la contribution des patentes pour certaines activités
- Formalités d’inscription, de modification (changement d’activité et/ou de valeur locative), de radiation (cessation d’activité) à la contribution des patentes
- Quelles sont les obligations déclaratives en matière de patente ?
- Quels sont mes droits en cas de taxation d’office ?
- J’ai des difficultés pour payer mon impôt, puis-je demander une remise gracieuse ?
- Je conteste mon impôt
- Je suis domicilié en Polynésie française et je perçois des revenus fonciers d’un bien situé en métropole ou à l’étranger. Quelle est la fiscalité applicable ?
- Je suis à la retraite et j’exerce une autre activité : dois-je soumettre ma retraite à l’impôt sur les transactions ?
- Je suis a la retraite, quelle est la fiscalité applicable a ma pension de retraite ?
- Je perçois des revenus de sources multiples.
- J’immatricule un véhicule que j’ai fait venir de l’étranger
- Je modifie les caractéristiques physiques de mon habitation : que dois-je déclarer à la DICP ?
- Comment est déterminée la valeur locative de mon immeuble ?
- Je souhaite mettre en location un appartement ou une maison.
- Je suis propriétaire d’une construction neuve : dois-je payer l’impôt foncier?
- Je réalise l’acquisition d’un bien immobilier via une SCI : suis-je soumis à une imposition spécifique ?
- Je réalise l’acquisition d’une propriété bâtie : suis-je soumis à une imposition spécifique ?
- Je veux signaler mon changement d’adresse
- Que dois-je faire avec un avis de dégrèvement ?
- Je souhaite obtenir un plan de règlement auprès de la Recette des impôts.
- Je souhaite obtenir une copie de mon avis d’imposition
- Je souhaite obtenir une attestation fiscale de non imposition
- Les obligations déclaratives en matière de régime des revenus locatifs immobiliers
- Les exonérations au régime des revenus locatifs immobiliers
- Je souhaite acheter un timbre fiscal
- Les titulaires de revenus dont l’organisme payeur est situé hors de Polynésie française
- Comment se calcule la CST sur les revenus de sources multiples ?
- Quels moyens de paiement utiliser à la Paierie de la Polynésie française ?
- Où déposer puis payer mon impôt ?
- Exemptions temporaires à l’impôt foncier sur les propriétés bâties.
- Ce que vous devez déclarer à l’impôt foncier sur les propriétés bâties.
- Qu’est ce que l’UNAC ?
- Je réalise un chiffre d’affaires compris entre 7.500.000 Fcfp et 10.000.000 Fcfp, je suis au TPE 4
- Quels moyens de paiement utiliser à la Recette des impôts ?
- Où déposer et payer mon impôt ?
- L’exonération en faveur des communes
- Les taxes de mise en circulation et d’environnement sur le recyclage des véhicules.
- Exemple de calcul de la taxe de mise en circulation
- Les exonérations prévues à la taxe de mise en circulation
- Acquisition de véhicules hybrides ou électriques neufs
- Les documents à fournir par les particuliers souhaitant immatriculer, en Polynésie française, un véhicule d’occasion
- Comment se calcule l’impôt foncier ?
- Remises et modérations pour pertes de revenus (Impôt foncier sur les propriétés bâties)
- Qu’est-ce que ‘O’INI e-services ?
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POLYNÉSIE FRANÇAISE