Les communes, comme tout autre contribuable, sont assujetties à l’impôt, et ce conformément à leurs activités.

Elles sont notamment assujetties :

  • En matière sociale : à la déclaration mensuelle relative à la contribution de solidarité territoriale (CST) ;
  • En matière d’activité commerciale : la commune peut être redevable de la contribution des patentes, de l’impôt sur les sociétés (IS), le l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les services de la DICP restent à votre disposition pour vos accompagner dans vos démarches.

→ En tant que collectivité publique, ma commune doit être exemplaire face à l’impôt.