En cas de modification des éléments de votre activité, tel que le lieu d’exercice ou l’adjonction d’une nouvelle activité, vous devez souscrire une déclaration :

  • pour les activités commerciales et artisanales, auprès du Centre de Développement et Formalités des Entreprises (CDFE) de la CCISM, et
  • pour les activités non commerciales, auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).

Cette déclaration est à effectuer dans les 3 mois de la modification.

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