Le NIF ou TIN est un numéro d’identification fiscale utilisée par l’administration fiscale métropolitaine pour identifier les contribuables ayant une obligation déclarative fiscale en France métropolitaine.
De par son statut d’autonomie défini par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, la Polynésie française bénéficie d’un droit fiscal autonome de la France métropolitaine ou des pays faisant parti de l’Union européenne.
De ce fait, les références d’identification des contribuables mentionnées sur les avis d’imposition en Polynésie française sont différentes de celles utilisées en métropole.
Localement, les références fiscales sont celles indiquées sur les avis d’imposition adressés aux contribuables dans la partie « référence à rappeler ».
Par conséquent, le numéro d’identification fiscale (NIF) utilisé par l’administration fiscale métropolitaine pour identifier les contribuables ayant une obligation déclarative fiscale en France métropolitaine ne relève pas de la compétence de la DICP.
POLYNÉSIE FRANÇAISE