Vous êtes représentant fiscal. Vous devez adhérer pour chacune des entreprises au nom desquelles vous souhaitez télédéclarer.

Vous recevrez alors, dans le cadre du fonctionnement de ‘O’INI e-services, des emails au nom de la personne que vous représentez fiscalement en Polynésie française, soit :

  • s’il s’agit d’une personne physique : les mails que vous recevrez seront adressés à cette personne physique ;
  • s’il s’agit d’une personne morale : les mails seront adressés au représentant légal de cette personne morale.

Pour ce faire, c’est très simple : dans le formulaire de saisie de la demande d’adhésion en ligne :

  • dans le bloc « Identification » :
    • type d’identifiant fiscal, sélectionnez « I »,
    • numéro d’identifiant fiscal, saisissez le n° à 6 chiffres, commençant par « 99 » que vous a attribué la DICP lorsque vous lui avez déclaré représenter une entreprise non située en Polynésie française ; il s’agit du numéro que vous reportez actuellement sur les déclarations papiers déposées par vous au nom de cette entreprise, qu’il s’agisse de la TVA ou d’un autre impôt.
    • type (de personne) : il s’agit du type de personne que vous représentez : personne physique ou personne morale
      • S’il s’agit d’une personne physique : saisissez les informations relatives à la personne physique que vous représentez fiscalement en Polynésie française.
      • S’il s’agit d’une personne morale : saisissez les informations relatives au représentant légal de la personne morale que vous représentez fiscalement en Polynésie française.

Attention : pour la fonction du représentant légal de la personne morale, ne sélectionnez pas « Mandataire » mais « Gérant majoritaire » ou « Président ou directeur général ».

Dans le cas contraire, vous seriez obligé de fournir un mandat spécifique de représentation pour accomplir les démarches ‘O’INI e-services (demande d’adhésion et télédéclaration » signé du représentant légal de la personne morale dont vous assurez la représentation fiscale en Polynésie ainsi que d’apporter une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt du formulaire d’adhésion dans les services de la DICP.

  • dans le bloc « Contact » : saisissez les informations vous concernant :
    • votre propre email
    • votre propre numéro de téléphone
    • votre adresse postale
  • dans le bloc « Coordonnées bancaires » : si vous souhaitez bénéficiez de la possibilité de demander un remboursement de crédit de TVA en ligne, saisissez les références bancaires du compte sur lequel seront, le cas échéant, versés les remboursements en cas d’accord suite à instruction de la demande en ligne.
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