Conformément aux Conditions générales d’utilisation :
– L’adhérent s’engage à communiquer dès que possible tout changement affectant sa situation (changement de régime d’imposition, de représentant légal, de mandataire, etc.) ;
– En cas de changement de représentant légal, le nouvel adhérent s’engage, dès que possible, à communiquer cet événement afin que la DICP procède à la résiliation de plein droit de l’ancien représentant légal ;
A défaut, ce dernier aura toujours accès à « Mes Impôts ».
Catégories :