Le plan de lutte contre la fraude fiscale

7 mesures pour détecter la fraude et réprimer les fraudeurs

La charte des engagements du contrôle

Nos engagements pour un climat serein et de compréhension mutuelle

Les fiches prévention des risques

Risques fiscaux encourues en cas de contrôle

La charte du contribuable vérifié

Droits et obligations du contribuable lors d’un contrôle sur place

L’UNité d’Aide à la Conformité fiscale

Vous accompagner dans votre démarche de régularisation fiscale

Lutte contre les méfaits de la fraude fiscale

Vous accompagner dans votre démarche de régularisation fiscale