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Demande de restitution d’excédent de versement suite aux acomptes provisionnels Galerie Demande de restitution d’excédent de versement suite aux acomptes provisionnels Demande de restitution d’excédent de versement suite aux acomptes provisionnels tagency2025-02-10T09:56:51+01:0010 février 2025| Lire la suite
Note d’information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu Galerie Note d’information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu Note d’information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu tagency2025-09-30T04:29:21+02:0010 février 2025| Lire la suite
Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche de sortie Galerie Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche de sortie Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche de sortie tagency2025-02-10T09:50:15+01:0010 février 2025| Lire la suite
Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche d’entrée Galerie Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche d’entrée Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche d’entrée tagency2025-02-10T09:47:37+01:0010 février 2025| Lire la suite
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Incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés – Demande d’imputation de crédit d’impôt Galerie Incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés – Demande d’imputation de crédit d’impôt Incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés – Demande d’imputation de crédit d’impôt tagency2025-02-10T09:00:18+01:0010 février 2025| Lire la suite
Notice explicative : Présentation de la démarche de développement durable du demandeur à l’agrément fiscal Galerie Notice explicative : Présentation de la démarche de développement durable du demandeur à l’agrément fiscal Notice explicative : Présentation de la démarche de développement durable du demandeur à l’agrément fiscal tagency2025-02-10T08:58:59+01:0010 février 2025| Lire la suite
Engagement relatif à l’échéance de mobilisation des financements Galerie Engagement relatif à l’échéance de mobilisation des financements Engagement relatif à l’échéance de mobilisation des financements tagency2025-02-10T08:57:50+01:0010 février 2025| Lire la suite