Direction des Impots et des Contributions Publiques de Polynésie française

Régime d'intégration fiscale

État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés des sociétés membres
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État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés des sociétés membres

État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés des sociétés membres

tagency2025-03-20T20:51:24+01:0010 décembre 2024|

Fiche de calcul du plafonnement du bénéfice d’imputation à l’entrée dans le groupe
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Fiche de calcul du plafonnement du bénéfice d’imputation à l’entrée dans le groupe

Fiche de calcul du plafonnement du bénéfice d’imputation à l’entrée dans le groupe

tagency2024-12-10T02:55:16+01:0010 décembre 2024|

Tableaux pour la détermination du résultat fiscal « comme si la société était imposée séparément »
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Tableaux pour la détermination du résultat fiscal « comme si la société était imposée séparément »

Tableaux pour la détermination du résultat fiscal « comme si la société était imposée séparément »

tagency2024-12-10T02:53:44+01:0010 décembre 2024|

Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Autres annexes
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Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Autres annexes

Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Autres annexes

tagency2024-12-10T02:52:05+01:0010 décembre 2024|

Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Annexes
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Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Annexes

Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Annexes

tagency2024-12-10T02:50:41+01:0010 décembre 2024|

Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Feuillet principal
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Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Feuillet principal

Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d’ensemble – Feuillet principal

tagency2025-03-20T20:49:36+01:0010 décembre 2024|

RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’un groupe horizontal
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RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’un groupe horizontal

RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’un groupe horizontal

tagency2024-12-10T02:47:21+01:0010 décembre 2024|

RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
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RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale

RIF – Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale

tagency2024-12-10T02:46:14+01:0010 décembre 2024|

RIF – Dénonciation de l’accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
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RIF – Dénonciation de l’accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité

RIF – Dénonciation de l’accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité

tagency2024-12-10T02:44:36+01:0010 décembre 2024|

RIF – Sortie du groupe d’une société membre
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RIF – Sortie du groupe d’une société membre

RIF – Sortie du groupe d’une société membre

tagency2024-12-10T02:43:19+01:0010 décembre 2024|

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POLYNÉSIE FRANÇAISE
‘Ia Ora Na E Manava

La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers.

DICP Direction des Impôts et des Contributions Publiques

11 rue du Commandant Destremau – Enceinte de Vaiami
Bâtiment A1-A2 et le site de Vaiami – BP 80 – 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française

Réception sans rendez-vous, à nos guichets : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30.
Réception sur rendez-vous avec un contrôleur des impôts : du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30.

Tel : (+689) 40 46 13 13

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