Les véhicules neufs et fonctionnant partiellement ou totalement au moyen de l’électricité dont la puissance l’excède pas 4 CV sont exonérés de taxe de mise en circulation et de taxe sur la valeur ajoutée .

Il s’agit de permettre aux consommateurs d’accéder aux véhicules hybrides et électriques à des conditions plus favorables que celles des véhicules classiques (essence et diesel).

L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée est étendue à la vente des éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires spécifiques aux véhicules fonctionnant partiellement ou totalement au moyen de l’électricité. Toutefois, les prestations de main d’oeuvre liées à la maintenance ou à la réparation de ces véhicules restent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.

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