L’indemnité de départ à la retraite versée en application d’un plan social destiné à éviter des licenciements pour motif économique ou à en limiter le nombre est exonérée de contribution de solidarité territoriale dans la limite de 24 fois le montant de la rémunération mensuelle brute moyenne de l’intéressé versée au cours des trois derniers mois d’activité.