Que vous soyez entrepreneur individuel ou une société, la première démarche à effectuer est l’inscription de votre activité à la contribution des patentes.
  • Pour les activités commerciales et artisanales, l’inscription s’effectue au Centre de Développement et Formalités des Entreprises (CDFE) situé à la Chambre de Commerce et d’industrie, des Services et des Métiers (CCISM). Téléphone : 40.47.27.00. Horaires d’enregistrement des déclarations : du lundi au vendredi de 7h30 à 11h
  • Pour les activités non commerciales, l’inscription s’effectue à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP). Téléphone: 40.46.13.13 . Horaires: du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 (réception sans RDV à nos guichets) et du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30 (réception sur RDV avec un contrôleur des impôts).
Dans le cadre de vos démarches auprès de la DICP, vous devrez fournir une pièce d’identité et le formulaire relatif à la contribution des patentes dûment rempli que vous trouverez en cliquant ici.

Cette déclaration est à effectuer dans les 3 mois du début de l’activité.

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