L’administration fiscale métropolitaine ou un organisme tiers vous réclame une attestation de résidence fiscale ou un avis de non-imposition à l’impôt sur le revenu.
Aucune attestation de résidence fiscale ou avis de non imposition à l’impôt sur le revenu, au sens de la législation fiscale métropolitaine, ne peut être délivrée.
Si nécessaire, vous pouvez remplir une attestation sur l’honneur (modèle disponible ici) et télécharger la note d’information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non-imposition à l’impôt sur le revenu.Note d’information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu
La note d’information à destination des demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non-imposition à l’impôt sur le revenu, a été approuvée par arrêté n°547 du 6 mai 2015 et publiée au Journal Officiel de Polynésie française du 15 mai 2015.
POLYNÉSIE FRANÇAISE