Sont exonérés de la taxe de mise en circulation :

  • les véhicules dont la cylindrée n’excède pas 90 cm3 ;
  • les véhicules neufs fonctionnant partiellement ou totalement au moyen de l’électricité dont la puissance n’excède pas les 4 CV ;
  • les véhicules spéciaux pour handicapés tels que définis par l’article 50 de la loi du pays n°211-2 du 16 juillet 2011 modifiée. L’exonération est limitée à un véhicule par personne handicapée. Les associations pour handicapés sont également dispensées du paiement de la taxe pour les véhicules immatriculés à leur nom, aménagés ou utilisés exclusivement pour le transport des handicapés ;
  • les véhicules de transport public en commun agréés au plan des transports terrestres ;
  • les véhicules acquis par les communes, affectés à l’accomplissement des missions de police, de protection civile et de lutte contre l’incendie ;
  • les véhicules neufs spécialement équipés pour l’apprentissage de la conduite et l’examen du permis de conduire des catégories C, D et E prévus par le code de la route.
  • Sont également exonérés de la taxe les véhicules neufs destinés aux iles autres que Tahiti et Moorea, répondant aux caractéristiques cumulatives suivantes :
    • avoir quatre roues motrices (4×4) ou deux roues motrices (4×2) ;
    • être équipé d’une simple cabine, d’une double cabine ou d’une cabine approfondie ;
    • être doté d’une benne fixe ou amovible destinée à recevoir des marchandises ;
    • être propulsé par un moteur à essence ou diesel dont la puissance fiscale n’excède pas 12 CV ;
    • ne pas excéder une valeur de 6 000 000 FCFP TTC.

Le bénéfice de l’exonération est également conditionné à ce que l’acquéreur :

  • n’a pas déjà bénéficié du présent dispositif au titre des 5 dernières années ;
  • conserve le véhicule dans les îles, autres que sur Tahiti et Moorea, pendant les 3 années suivant son immatriculation.

 

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