Lors de chaque échéance déclarative en matière de TVA, ou de CST-S, vous pouvez choisir de déclarer vos opérations en ligne par le service de télédéclaration ou de déposer une déclaration sur support papier.
En tout état de cause, au titre de chaque période, les déclarations rectificatives de TVA ou de CST-S, ne peuvent pas être déposées par voie électronique. Le service de télédéclaration ne peut être utilisé que pour la déclaration initiale de recettes ou de chiffre d’affaires soumis à TVA, accompagnée le cas échéant d’une déclaration de remboursement de crédit, ou pour les déclarations initiales ou complémentaires de CST-S.
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