La Direction du Système d’Information (DSI) s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir l’accès au site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Cependant, il peut être amené à interrompre, sans préavis, l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Une indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité et se traduit par l’émission d’un message vous indiquant l’indisponibilité du service ou le non-enregistrement des informations saisies. En pareil cas, vous devrez effectuer une nouvelle tentative ou accomplir vos obligations, avant la date limite d’exigibilité, par les moyens traditionnels.
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