« Mes impôts » est un téléservice mettant à disposition des contribuables une offre globale de services.
1.Le Compte fiscal sur « Mes Impôts »
Le Compte fiscal sur « Mes Impôts » permet, en tant que produit numérique centré sur l’usager, d’offrir une vision globale synthétique des dossiers fiscaux en présentant l’historique des déclarations, des avis d’imposition et des paiements. Il guide aussi le contribuable dans la satisfaction de ses obligations fiscales.
Ses fonctionnalités ne sont pas limitatives et sont susceptibles d’évoluer afin, notamment, d’améliorer le service rendu à l’usager. À cette fin, il permet de produire une déclaration écrite, de formuler une réclamation et de signaler un changement de leur situation fiscale, d’apporter à l’administration fiscale des compléments d’information et des justificatifs sollicités dans le cadre de diverses procédures (incitations fiscales à l’investissement, remise gracieuse, réclamations, demande de renseignements, etc.), de poser une question relative à leur situation fiscale personnelle ou de désigner un représentant fiscal. Il rend possible la génération des attestations fiscales, des mémentos et bordereaux respectivement délivrés par la DICP et la Paierie de la Polynésie française. Outre la possibilité de modifier leurs droits d’accès aux téléservices, les usagers peuvent également signaler à l’administration fiscale la modification de leurs informations bancaires, d’identification, de contact et de localisation.
2. La télédéclaration sur « Mes Impôts »
La télédéclaration sur « Mes Impôts » est proposée aux contribuables assujettis au régime réel de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et/ou à la contribution de solidarité territoriale salariée (CST-S), afin qu’ils remplissent en ligne, après avoir procéder à leur adhésion, les obligations déclaratives auxquelles ils sont soumis. En cas de situation créditrice, le contribuable peut demander en ligne le remboursement de son crédit de TVA. Les déclarations rectificatives de TVA ou de CST-S ne peuvent pas être déposées par voie électronique.
3. Le paiement à distance sur « Mes Impôts »
« Mes Impôts » permet aux contribuables de payer leurs impôts à distanciel paiement des impôts peut s’effectuer par carte bancaire, à distance ou au guichet du comptable public lorsque ce dernier est doté de l’équipement de lecture de carte.
L’utilisation du téléservice nécessite la création d’un compte sur « Mes Impôts », à partir duquel l’usager pourra se connecter.
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