Est-ce que les télédéclarations sont horodatées ?

L’horodatage garanti l’intégrité de la télédéclaration en assurant la non modification de ses contenus.

À l’issue de toute télédéclaration, la date et l’heure d’horodatage sont contenues dans la signature du PDF horodaté.

L’heure légale utilisée pour attester la date et l’heure de dépôt des télédéclarations est l’heure de Tahiti.