Calcul de l’impôt minimum forfaitaire
L’impôt minimum forfaitaire est calculé en appliquant au chiffre d’affaires (produits d’exploitation et produits financiers réalisés au cours de l’exercice) : le taux de 0,5 % en cas d’IMF supérieur à l’impôt sur les sociétés ; le taux de 0,25 % en cas d’exercice déficitaire. Le montant de l’impôt ne peut en tout état de [...]