Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers

La CST sur le revenu des capitaux mobiliers

2025-03-26T03:10:45+01:0026 mars 2025||

Les revenus taxables à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) supportent une contribution de solidarité territoriale (CST) sur le revenu des capitaux mobiliers au taux de 5%.„ L’ensemble des dispositions relatives à l’IRCM est applicable à la CST sur le revenu des capitaux mobiliers. Références : articles196-1 à LP.196-4 du code des impôts.

Les obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers

2025-03-26T03:10:23+01:0026 mars 2025||

Quand déposer sa déclaration? Selon la nature des revenus : dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année suivi, le cas échéant, d’une liquidation définitive à la clôture de l’exercice ou dans les trente jours de la mise en distribution du dividende ; dans les trente jours [...]

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