Comment ça se passe en cas de changement de représentant légal pour une personne morale ?
Conformément aux Conditions générales d'utilisation : - L’adhérent s’engage à communiquer dès que possible tout changement affectant sa situation (changement de régime d’imposition, de représentant légal, de mandataire, etc.) ; - En cas de changement de représentant légal, le nouvel adhérent s’engage, dès que possible, à communiquer cet événement afin que la DICP procède à la [...]

POLYNÉSIE FRANÇAISE