Professionnels

Qu’est-ce que le service de télédéclaration sur « Mes Impôts » ?

2025-09-26T04:50:57+02:0024 septembre 2025|, |

- Libre utilisation du service : Lors de chaque échéance déclarative en matière de TVA, ou de CST-S, l’adhérent peut choisir de déclarer ses opérations en ligne par le service de télédéclaration ou de déposer une déclaration sur support papier. En tout état de cause, au titre de chaque période, les déclarations rectificatives de TVA [...]

Qu’est-ce que « Mes Impôts » ?

2025-09-18T04:40:39+02:0026 mars 2025|, |

« Mes impôts » est un téléservice mettant à disposition des contribuables une offre globale de services. 1.Le Compte fiscal sur « Mes Impôts » Le Compte fiscal sur « Mes Impôts » permet, en tant que produit numérique centré sur l’usager, d’offrir une vision globale synthétique des dossiers fiscaux en présentant l'historique des déclarations, des avis d’imposition et des paiements. [...]

Comment créer un compte sur le téléservice Mes Impots ?

2025-09-18T01:25:59+02:0026 mars 2025|, |

L’adhésion au téléservice "Mes Impôts" se déroule en quatre étapes : - Demande d’inscription de l’usager et création d’un compte depuis « Mes Impôts » ; - Envoi d’un lien de vérification de l’e-mail pour finaliser la demande d’inscription et définir son mot de passe ; - Validation de l’inscription par la DICP et envoi du numéro d’adhérent par mail ; [...]

Comment se calcule l’impôt foncier ?

2024-11-25T03:31:31+01:0025 novembre 2024|, , |

Le taux de l’impôt est de 10 % du montant de la base d’imposition et constitue la part revenant au budget du Pays. Des centimes additionnels communaux sont également dus, par application à la part revenant au Pays, d’un taux fixé par délibération communale lequel varie de 1% à 50 % en fonction des communes.

Remises et modérations pour pertes de revenus (Impôt foncier sur les propriétés bâties)

2025-02-10T13:41:41+01:0025 novembre 2024|, , |

En cas de vacance de maisons ou de chômage d’établissements commerciaux et industriels, les contribuables peuvent solliciter, sur réclamation adressée au directeur de la DICP, la remise ou la modération de l’impôt foncier. La remise ou modération est accordée aux conditions cumulatives suivantes : que la vacance ou le chômage soient indépendants de la volonté [...]

Qu’est-ce que ‘O’INI e-services ?

2024-11-25T02:41:58+01:0025 novembre 2024||

'O'INI e-services est un site sécurisé de télé-services de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques permettant de télédéclarer la TVA  ou la CSTS, de consulter les déclarations de TVA ou de CSTS déposées en ligne, et de demander, sous certaines conditions, le remboursement de crédit de TVA. Chaque déclaration en ligne de TVA [...]

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