Professionnels

Qu’est-ce que le service de télédéclaration sur « Mes Impôts » ?

2025-09-26T04:50:57+02:0024 septembre 2025|, |

- Libre utilisation du service : Lors de chaque échéance déclarative en matière de TVA, ou de CST-S, l’adhérent peut choisir de déclarer ses opérations en ligne par le service de télédéclaration ou de déposer une déclaration sur support papier. En tout état de cause, au titre de chaque période, les déclarations rectificatives de TVA [...]

Qu’est-ce que « Mes Impôts » ?

2025-09-18T04:40:39+02:0026 mars 2025|, |

« Mes impôts » est un téléservice mettant à disposition des contribuables une offre globale de services. 1.Le Compte fiscal sur « Mes Impôts » Le Compte fiscal sur « Mes Impôts » permet, en tant que produit numérique centré sur l’usager, d’offrir une vision globale synthétique des dossiers fiscaux en présentant l'historique des déclarations, des avis d’imposition et des paiements. [...]

Comment créer un compte sur le téléservice Mes Impots ?

2025-09-18T01:25:59+02:0026 mars 2025|, |

L’adhésion au téléservice "Mes Impôts" se déroule en quatre étapes : - Demande d’inscription de l’usager et création d’un compte depuis « Mes Impôts » ; - Envoi d’un lien de vérification de l’e-mail pour finaliser la demande d’inscription et définir son mot de passe ; - Validation de l’inscription par la DICP et envoi du numéro d’adhérent par mail ; [...]

Comment se calcule l’impôt foncier ?

2025-11-25T03:26:14+01:0025 novembre 2024|, , |

Le calcul est effectué sur la base de la valeur locative diminuée de 25% pour tenir compte des frais divers incombant aux propriétaires quel que soit sa destination (habitation principale, secondaire, location longue durée ou saisonnière). Lorsque le bien est loué en non meublé, la valeur locative bénéficie à nouveau d’un abattement supplémentaire de 25% [...]

Qu’est-ce que ‘O’INI e-services ?

2024-11-25T02:41:58+01:0025 novembre 2024||

'O'INI e-services est un site sécurisé de télé-services de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques permettant de télédéclarer la TVA  ou la CSTS, de consulter les déclarations de TVA ou de CSTS déposées en ligne, et de demander, sous certaines conditions, le remboursement de crédit de TVA. Chaque déclaration en ligne de TVA [...]

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