{"id":2996,"date":"2025-02-10T22:54:50","date_gmt":"2025-02-10T21:54:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dicp\/?page_id=2996"},"modified":"2025-02-10T23:00:32","modified_gmt":"2025-02-10T22:00:32","slug":"impot-sur-les-transactions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dicp\/professionnels\/vos-impots\/impot-sur-les-transactions\/","title":{"rendered":"L’imp\u00f4t sur les transactions"},"content":{"rendered":"
L\u2019imp\u00f4t sur les transactions s\u2019applique aux recettes brutes de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9alis\u00e9es en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise par des personnes physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement, ach\u00e8tent pour revendre ou accomplissent des op\u00e9rations relevant d\u2019une activit\u00e9 autre qu\u2019agricole ou salari\u00e9e.<\/p>\n
Les recettes brutes correspondent \u00e0 l’ensemble du chiffre d’affaires hors TVA, r\u00e9alis\u00e9es dans l’ann\u00e9e. Elles ne doivent pas \u00eatre confondues avec le b\u00e9n\u00e9fice. Afin de tenir compte des d\u00e9penses de l’entreprise, des abattements peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s par la DICP dans certaines conditions. Ces abattements appel\u00e9s coefficient mod\u00e9rateurs ont pour effet de diminuer le montant de l’imp\u00f4t.<\/p>\n
Le taux de l’imp\u00f4t est progressif, il varie par tranche de chiffre d’affaires annuel.<\/p>\n
Pour vous aider dans vos d\u00e9marches nous avons regroup\u00e9 pour vous les notions essentielles \u00e0 conna\u00eetre sur l\u2019imp\u00f4t sur les transactions.<\/p>\n<\/div>