{"id":226,"date":"2017-09-12T20:23:25","date_gmt":"2017-09-12T19:23:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/diren\/?page_id=226"},"modified":"2019-06-17T15:53:03","modified_gmt":"2019-06-18T01:53:03","slug":"eie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/diren\/eie\/","title":{"rendered":"Evaluation d’impact sur l’environnement (EIE)"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9valuations d’impact sur l’environnement<\/h1><\/span>
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Qu’est ce qu’une \u00e9valuation d’impact sur l\u2019environnement ?<\/h2>\n<\/div>
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Certains travaux, activit\u00e9s ou projets d\u2019am\u00e9nagement sont susceptibles d\u2019avoir des effets notables sur l\u2019environnement : constructions, terrassements, extraction de mat\u00e9riaux…<\/h3>\n

Pour en limiter l’impact sur l’environnement, ces travaux n\u00e9cessitent l’obtention d’autorisations administratives pr\u00e9alables qui sont subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude ou d’une notice d\u2019impact sur l’environnement.<\/h3>\n<\/div>
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L\u2019\u00e9valuation des impacts sur l\u2019environnement<\/strong> est une proc\u00e9dure qui permet de prendre connaissance des incidences pr\u00e9visibles qu\u2019aura un projet sur l\u2019environnement, qu\u2019elles soient n\u00e9gatives ou positives.<\/p>\n

La r\u00e9alisation de cette outil pr\u00e9ventif, qui vise \u00e0 la protection de l\u2019environnement et qui s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable, est \u00e0 la charge des promoteurs de projet<\/strong>.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que certains peuvent penser, l\u2019\u00e9valuation des impacts sur l\u2019environnement n\u2019a pas pour objet de freiner la cr\u00e9ation de projet. Elle cherche avant tout :
\n– \u00e0 aider les promoteurs \u00e0 prendre connaissances ;
\n<\/strong>– \u00e0 \u00e9valuer les impacts de leur projet ;
\n<\/strong>– et \u00e0 favoriser l\u2019int\u00e9gration de celui-ci dans son environnement.<\/strong><\/p>\n

Par exemple, si une construction est pr\u00e9vue sur un site abritant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (v\u00e9g\u00e9taux, oiseaux, etc.), le promoteur devra \u00e9laborer et adapter son projet en prenant en compte la pr\u00e9sence de ces esp\u00e8ces. Il s\u2019agit de concilier au mieux les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au projet et ceux de son environnement naturel.<\/p>\n

Selon l’importance du projet envisag\u00e9, il est pr\u00e9vu la r\u00e9alisation d’une \u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019environnement<\/strong> (EIE) ou d’une notice d\u2019impact sur l’environnement<\/strong> (NIE), r\u00e9serv\u00e9e aux projets de moindre importance.<\/p>\n

L<\/span>es Etudes (EIE) ou Notices (NIE) d\u2019Impact sur l\u2019Environnement visent plusieurs objectifs\u00a0<\/strong>:
\n– aider le ma\u00eetre d\u2019ouvrage<\/strong> \u00e0 concevoir un projet qui respecte l\u2019environnement et qui s\u2019int\u00e8gre \u00e0 celui-ci\u00a0;
\n– aider les autorit\u00e9s administratives<\/strong> \u00e0 prendre une d\u00e9cision d\u2019autorisation ou de refus du projet pr\u00e9sent\u00e9 et \u00e0 d\u00e9terminer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions de son autorisation\u00a0;
\n-permettre au public<\/strong> concern\u00e9 par la r\u00e9alisation du projet d\u2019\u00eatre correctement inform\u00e9, d\u2019\u00e9mettre un avis, et de favoriser le d\u00e9bat social sur le projet.<\/p>\n<\/div>

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POUR EN SAVOIR PLUS :<\/h3>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span>Les op\u00e9rations faisant l\u2019objet d\u2019une \u00c9tude ou Notice d\u2019impact sur l\u2019environnement<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Les diff\u00e9rentes op\u00e9rations qui doivent faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude ou d\u2019une notice d\u2019impact sur l\u2019environnement sont list\u00e9es dans le code de l\u2019environnement<\/a> (Livre II – Titre III – Chapitre 1).<\/p>\n

Au sein de ce tableau, les travaux, activit\u00e9s et projets d\u2019am\u00e9nagements qui n\u00e9cessitent une autorisation administrative et la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude ou une notice d\u2019impact sur l\u2019environnement sont class\u00e9s en 10 th\u00e9matiques<\/strong> :<\/p>\n