Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie française lance un appel à projet dans le cadre de la parution du décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

 

Le Fonds pour le développement de la vie associative ou FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de concours financiers :

• aux actions de formation des bénévoles, élus et dirigeants associatifs (Axe 1)
• au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets innovants et structurants (Axe 2).

Ce décret rend éligible, depuis cette année, toutes les associations déclarées et régies par la loi du 1^er juillet 1901 (culture, sport, santé, social, éducation populaire, jeunesse…) qui ont leur siège sociale en Polynésie française. Par contre, ce fonds ne concerne pas les associations professionnelles et syndicats, associations culturelles, associations défendant essentiellement les intérêts du public adhérent et les associations para-administratives.

Les pièces constitutives du dossier

• Le formulaire de demande de subvention de l’association à l’État dont les fiches doivent être précisément renseignées (présentation de l’association, budget prévisionnel de l’association, description et budget de l’action projetée, attestation sur l’honneur et devis si nécessaire, etc.)
  • Formulaire Cerfa 12156-05
  • Notice du formulaire
• La fiche de renseignement spécifique précisant le n° TAHITI
• La déclaration de l’association au JOPF (copie)
• Les statuts de l’association (copie)
• Le RIB complet (avec IBAN) au nom de l’association demandeuse
• Le dernier bilan financier validé par l’assemblée générale
• Le procès verbal de la dernière assemblée générale tenue
• La liste des dirigeants actuels
• Le budget prévisionnel de l’année de la demande de subvention

Date limite de dépôt des dossiers

Ce nouveau dispositif, doté d’une enveloppe budgétaire de 20 millions de francs pacifique en 2018, fait l’objet d’un appel à projet qui est prolongé jusqu’au 15 septembre 2018.

N.B. Seuls les dossiers complets seront recevables :

par dépôt direct à l’accueil de la Direction de la Jeunesse et des Sports, boulevard de la Reine Pomare IV, en bas de l’avenue Pouvanaa a Oopa (vers le rond-point Chirac)

par voie postale (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Subdivision Administrative des Iles du Vent
Mission d’Aide et d’Assistance Technique Jeunesse et Sports
BP 115 – 98713 PAPEETE

par courriel à steeve.raoulx@jeunesse.gov.pf

Renseignements auprès de la M.A.A.T. – Tél. 40 501 888