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Appel à projets 2019 : FDVA

2019-03-13T11:46:45+00:00 jeudi 7 mars 2019|Aides financières, Communiqué, Vie associative|

Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie française lance un appel à projets pour soutenir le développement associatif, en référence au décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Dans cette dynamique, son représentant, Monsieur Raymond YEDDOU, Chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, a réuni et présidé le lundi 4 mars 2019, la commission territoriale du fonds pour FDVA, qui  a validé les orientations pour l’année 2019.

Qu’est-ce que le FDVA ?

Le Fonds pour le développement de la vie associative ou FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de concours financiers :

Quelles sont les associations éligibles ?

Toutes les associations déclarées et régies par la loi du 1er juillet 1901 (culture, sport, santé, social, éducation populaire, jeunesse…) qui ont leur siège social en Polynésie française peuvent prétendre au FDVA.

Par contre, ce fonds ne concerne pas les associations professionnelles et syndicats, associations cultuelles, associations défendant essentiellement les intérêts du public adhérent et les associations para-administratives.

Important : selon les axes du FDVA, les associations ciblées peuvent différer : lire attentivement l’appel à projets 2019.

Quels délais ?

Date limite de dépôt des dossiers : 26 avril 2019 à minuit
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits. Tout dossier reçu fera l’objet d’un accusé de réception.

Comment déposer un dossier ?

ETAPE 1 : Remplir le formulaire et l’enregistrer sur son ordinateur
ETAPE 2 : Ajouter au dossier les pièces obligatoires
ETAPE 3 : Transmettre le dossier complet (= formulaire cerfa étape 1 + toutes les pièces de l’étape 2) :

Par voie électronique via Framadrop ou Wetransfert à :

Uniquement à titre exceptionnel :

Par dépôt à l’accueil de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
Boulevard de la Reine Pomare IV, Papeete – en bas de l’avenue Pouvanaa a Oopa (vers le rond-point J. Chirac)
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 07h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30

Par dépôt à l’accueil de la Subdivision administrative des Îles Marquises :
Taiohae – 98742 Nuku Hiva

Par voie postale (cachet de la poste faisant foi) :
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Mission d’Aide et d’Assistance Technique jeunesse et sports – BP 115 – 98713 PAPEETE

Quels sont les documents à transmettre ?

Pour toute demande FDVA :

  • Formulaire de demande de subvention de l’association à l’État Cerfa n°12156*05 : (téléchargeable depuis la Boîte à outils)
  • RIB complet (avec IBAN) au nom de l’association demandeuse
  • N° RNA (à solliciter le cas échéant à associations@polynesie-francaise.pref.gouv.fr)
  • Statuts de l’association (copie)
  • Récépissé de la première déclaration de l’association et sa parution au JOPF (ou copie JOPF)
  • Liste en cours des personnes chargées de l’administration de l’association et sa parution au JOPF
  • Comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant)
  • Rapport d’activité le plus récent approuvé
  • Pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal
  • Obligatoires selon la situation de l’association :

Si l’association fait une demande sur l’AXE 1 « Formation des bénévoles » :

Si l’association a fait l’objet d’un financement FDVA en 2018 :

Quel accompagnement ?

Organisation d’une Réunion d’information collective sur le FDVA 2019 pour les porteurs de projets :

Date : mercredi 27 mars de 13h30 à 15h30
Lieu : Amphithéâtre de l’IJSPF à Papeete (Pirae, entre Hyper U et le Stade Pater)
Inscription obligatoire :  Cliquez ici
Intervention : MAAT

Boîte à outils en téléchargement

Contacts locaux

Renseignements auprès de la M.A.A.T. – Tél. 40 501 888